help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
92 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

02/12/1982 13820 U - D
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la Région wallonne

10/12/1982 14396 U - D
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province d'Anvers

11/12/1982 14490 U - D
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Brabant

11/12/1982 14496 U - D
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Flandre orientale

11/12/1982 14508 U - D
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Flandre occidentale

11/12/1982 14515 U - D
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

23/12/1982 15002 14730
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

06/01/1983 97 U - D
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 déclarant nuisibles les viandes et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées

18/01/1983 796 14690
30/11/1982 ArrêtCE
22697

Arrêt du Conseil d'Etat n° 22697 du 30 novembre 1982 "Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse en tant qu'il attribue aux parcelles sises à Grimbergen, P,otaardestraat, cadastrées ou l'ayant été section G, 101h et 102d, la destination de zone rurale d'intérêt paysager." (Traduction française)

22/01/1983 1170 --
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1982 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1982 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

11/12/1982 14529 --
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de l'acide tiénilique

14/01/1983 613 --
29/11/1982 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1982 introduisant un article 437bis dans le règlement général pour la protection du travail

09/12/1982 14360 14678
29/11/1982 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

25/01/1983 1208 U - D
29/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1977

    --
29/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons

03/12/1982 13961 --
29/11/1982 RINAMI

Règlement du 29 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

30/12/1982 15474 --
29/11/1982 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire

11/02/1983 2059 U
26/11/1982 AR
107

Arrêté royal n° 107 du 26 novembre 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement

01/12/1982 13788 15025
26/11/1982 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1982 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

16/12/1982 14706 15029
26/11/1982 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d''entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie

16/12/1982 14707 15037
26/11/1982 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

29/12/1982 15389 U - D
26/11/1982 ArrêtCE
22693

Arrêt du Conseil d'Etat n° 22693 du 26 novembre 1982 "L'arrêté royal du 10 septembre 1979 arrêtant le plan de secteur de Thuin-Chimay est annulé en tant qu'il concerne les parcelles cadastrées section E n° 7d, 15a, 16b, 17a, 24a, 18 et 19 situées sur le territoire de la commune de Froidchapelle, Champ de Rance, au lieu-dit "Trou des Renards"."

28/01/1983 1422 --
26/11/1982 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1982 relatif au commerce de légumes et de fruits

16/02/1983 2192 14879
26/11/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 november 1982 houdende overdracht van bevoegdheid aan de secretaris-generaal van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap