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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

02/12/1982 13820
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la Région wallonne

10/12/1982 14396
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province d'Anvers

11/12/1982 14490
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Brabant

11/12/1982 14496
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Flandre orientale

11/12/1982 14508
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Flandre occidentale

11/12/1982 14515
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

23/12/1982 15002
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

06/01/1983 97
30/11/1982 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1982 déclarant nuisibles les viandes et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées

18/01/1983 796
30/11/1982 ArrêtCE
22697

Arrêt du Conseil d'Etat n° 22697 du 30 novembre 1982 "Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse en tant qu'il attribue aux parcelles sises à Grimbergen, P,otaardestraat, cadastrées ou l'ayant été section G, 101h et 102d, la destination de zone rurale d'intérêt paysager." (Traduction française)

22/01/1983 1170
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1982 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1982 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

11/12/1982 14529
30/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de l'acide tiénilique

14/01/1983 613
29/11/1982 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1982 introduisant un article 437bis dans le règlement général pour la protection du travail

09/12/1982 14360
29/11/1982 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

25/01/1983 1208
29/11/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1977