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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/1963 AR

Arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

14/09/1963 8989 8502
31/08/1963 L

Loi du 31 août 1963 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

01/10/1963 9562 8341
30/08/1963 AR

Arrêté royal du 30 août 1963 désignant les juridictions devant lesquelles la cause doit être renvoyée en application des articles 9 et 10 la loi du 9 août 1963 modifiant le ressort territorial de certaines juridictions et modifiant la loi du 21 ventôse an VII relative à l'organisation de la conservation des hypothèques, la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

03/09/1963 8564 8492
30/08/1963 AR

Arrêté royal du 30 août 1963 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, Instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

15/10/1963 10104 U - D
30/08/1963 AR

Arrêté royal du 30 août 1963 fixant le programme des examens pour la collation des grades académiques légaux de candidat-ingénieur civil et d'ingènieur civil par l'Université de l'Etat de Gand

02/01/1964 57 U - D
30/08/1963 AR

Arrêté royal du 30 août 1963 fixant le programme des examens pour la collation des diplômes scientifiques par la faculté des sciences appliqués de l'Université à Gand

04/01/1964 86 U - D
30/08/1963 AR

Arrêté royal du 30 août 1963 fixant les matières facultatives au programme des grades légaux et scientifiques à la faculté des sciences appliqués de l'Université de l'Etat à Gand

04/01/1963 85 U - D
30/08/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1963 fixant les modalités de perception des redevances prévues par l'arrêté royal du 15 mars 1954 pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes

28/09/1963 9527 --
30/08/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1963 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

10/09/1963 8813 8479
30/08/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1963 relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

11/09/1963 8867 8490
28/08/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1963 portant mesures d'exécution l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Interventions en matière de sécurité sociale - Accidents de la vie professionnelle

07/09/1963 8757 U - D
28/08/1963 AR

Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles

11/09/1963 8864 8485
28/08/1963 AR

Arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

11/09/1963 8865 8489
28/08/1963 AR

Arrêté royal du 28 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2

26/09/1963 9435 8426
27/08/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1963 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

30/08/1963 8458 U - D
26/08/1963 CircAF
29

Omzendbrief nr. 29 van 26 augustus 1963 betreffende herziening van de gemeentelijke plannen van aanleg

    --
26/08/1963 AR
42

Arrêté royal n° 42 du 26 août 1963 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pur la période du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1963

05/09/1963 8660 8454
26/08/1963 AR
49

Arrêté royal n° 49 du 26 août 1963 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1963

05/09/1963 8660 8457
26/08/1963 AR

Arrêté royal du 26 août 1963 relatif aux pensions de retraite et de survie des magistrats et greffiers de l'ordre judiciaire, des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, des membres de la Cour des comptes et du personnel des greffes et des parquets

17/09/1963 9029 8429
26/08/1963 AR

Arrêté royal du 26 août 1963 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

11/09/1963 8855 8460
25/08/1963 AR

Arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent fu 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

30/08/1963 8465 U - D
24/08/1963 AR

Arrêté royal du 24 août 1963 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

30/08/1963 8460 8407
23/08/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale en activité de service

03/09/1963 8568 8438
23/08/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1962 déterminant la notion de femme-chef de ménage

14/09/1963 8988 8450
22/08/1963 AR

Arrêté royal du 22 août 1963 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assitance technique à ces pays

30/08/1963 8453 U - D