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92 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1964 AR Arrêté royal du 30 juin 1964 modifiant la dénomination néerlandaise de certains grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat 09/07/1964 7563 -- 30/06/1964 L Loi du 30 juin 1964 portant approbation de l'affiliation de la Belgique à l'Association internationale de Développement - Washington 26 janvier 1960 25/09/1964 10182 8663 29/06/1964 L Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation 17/07/1964 7812 5026 + 2867 29/06/1964 AR Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pèche fluviale 15/07/1964 7726 U - D 29/06/1964 L Loi du 29 juin 1964 autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la société "Eurochemic" 16/07/1964 7782 8420 29/06/1964 L Loi du 29 juin 1964 portant approbation de trois protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de trois arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1963 23/07/1964 8016 8747 29/06/1964 AR Arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme 31/07/1964 8442 U - D 29/06/1964 AR Arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la Sécurite sociale d'Outre-Mer 23/07/1964 8019 U - D 26/06/1964 AR Arrêté royal du 26 juin 1964 modifiant l'article 350 du Réglement général pour la protection du travail 07/07/1964 7512 8828 26/06/1964 AR Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruges concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements 09/07/1964 7570 -- 26/06/1964 AR Arrêté royal du 26 juin 1964 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1962 portant création d'un Institut de Psychologie et des Sciences de l'Education, annexé aux facultés de philosophie et lettres de medecine de l'Université de l'Etat à Liège 24/07/1964 8119 U - D 26/06/1964 AR Arrêté royal du 26 juin 1964 - Conditions de travail et rétributions du personnel pilote - Modifications 25/08/1964 9159 U - D 25/06/1964 L Loi du 25 juin 1964 augmentant le nombre des avocats généraux près la Cour de cassation 27/06/1964 7205 8642 25/06/1964 AR Arrêté royal du 25 juin 1964 fixant les conditions de passage du littera II au littera IV de la candidature en sciences 03/07/1964 7444 U - D 25/06/1964 L Loi du 25 juin 1964 complétant les articles 461 et 463 du Code pénal 08/07/1964 7533 8145 25/06/1964 AR Arrêté royal du 25 juin 1964 prescrivant une statistique annuelle des investissements des établissements industriels nouveaux 08/09/1964 9625   25/06/1964 L Loi du 25 juin 1964 portant approbation de l'Accord international sur le café et des annexes, signés à New York, le 28 septembre 1962 31/07/1964 8412 8567 25/06/1964 L Loi du 25 juin 1964 portant approbation du Protocole portant prorogation de l'Accord international sur le sucre de 1958, signé à Londres, le 1er août 1963 19/08/1964 8913 8652 25/06/1964 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1964 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde 01/07/1964 7334 -- 25/06/1964 AR Arrêté royal du 25 juin 1964 modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles 14/07/1964 7674 8871 24/06/1964 AR Arrêté royal du 24 juin 1964 mettant en vigueur pour l'Office national de sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale 30/06/1964 7286 8765 24/06/1964 L Loi du 24 juin 1964 autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts pour un montant effectif n'excédant pas un milliard de francs belges 10/07/1964 7593 8650 23/06/1964 AR Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée 26/06/1964 7151 U - D 23/06/1964 AMAF Arrêté ministériel du 23 juin 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays 16/07/1964 7794 U - D 23/06/1964 L Loi du 23 juin 1964 modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve 30/09/1964 10374 8617

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