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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   27/02/1964 AR Arrêté royal du 27 février 1964 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité 14/03/1964 2548 U - D 26/02/1964 AR Arrêté royal du 26 février 1964 complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1963 fixant la situation des membres du personnel d'Afrique appelés à prester leurs services au Rwanda ou au Burundi dans le cadre de l'assistance technique à ces pays 12/03/1964 2447 U - D 26/02/1964 AR Arrêté royal du 26 février 1964 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique 21/03/1964 2843 8657 26/02/1964 Code Code des impôts sur les revenus 10/04/1964 3810 8477 26/02/1964 AR Arrêté royal du 26 février 1964 portant coordination des dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus 10/04/1964 3809 8477 26/02/1964 AR Arrêté royal du 26 février 1964 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail 27/03/1964 3183 8695 25/02/1964 AR Arrêté royal du 25 février 1964 accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de santé de l'Armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires 19/03/1964 2712 U - D 25/02/1964 AR Arrêté royal du 25 février 1964 abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1951, allouant une prime de ferrure aux maréchaux ferrants de la gendarmerie 27/03/1964 3157 8646 25/02/1964 L Loi du 25 février 1964 portant approbation du Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 16 décembre 1961 19/06/1964 6822 8475 25/02/1964 L Loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande 29/07/1964 8269 7887 25/02/1964 AR Arrêté royal du 25 février 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire 01/04/1964 3333 8564 24/02/1964 L Loi du 24 février 1964 portant approbation de la Convention portant révision du Traité instituant la Communauté économique européenne, en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises, le régime spécial d'association défini dans la IVe partie de ce Traité, du Protocole relatif aux importations dans la Communauté Economique Européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises, de l'Annexe de ce Protocole et de l'Acte final, signés à Bruxelles le 13 novembre 1962 24/09/1964 10141 8368 24/02/1964 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1964 relatif à l'octroi d'une allocation pour exercice de fonctions supérieures à celles du grade     -- 21/02/1964 AR Arrêté royal du 21 février 1964 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Kwaadrode de la commune de Rhode-Saint-Genèse à la commune de Braine-l'Alleud 07/03/1964 2258 U - D 21/02/1964 AR Arrêté royal du 21 février 1964 qui transfère une bande de territoire sise à gauche de la chaussée d'Alsemberg de la commune d Braine-l'Alleud à la commune de Rhode-Saint-Genèse 07/03/1964 2259 U - D 21/02/1964 AR Arrêté royal du 21 février 1964 relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes 01/04/1964 3353 8665 20/02/1964 AR Arrêté royal du 20 février 1964 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1962 relatif à l'octroi d'une allocation transitoire aux ingénieurs civils au service des provinces et des communes 21/03/1964 2852 U - D 20/02/1964 AR Arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la consommation 02/04/1964 3377 8667 19/02/1964 AMAF Arrêté ministériel du 19 février 1964 réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés 15/04/1964 4091 U - D 18/02/1964 AR Arrêté royal du 18 février 1964 portant modification à l'arrêté royal du 31 mai 1885, approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens, et les droguistes 28/02/1964 1841 8710 18/02/1964 AR Arrêté royal du 18 février 1964 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise 28/02/1964 1844 8675 + 8530 18/02/1964 AR Arrêté royal du 18 février 1964 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé 04/03/1964 2045 U - D 18/02/1964 AR Arrêté royal du 18 février 1964 portant règlement des études conduisant au diplôme et au grade d'ingénieur technicien 05/03/1964 2179 8266 18/02/1964 AR Arrêté royal du 18 février 1964 portant fixation et attribution d'une allocation accordée aux fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes chargés de la mission d'interprète 18/03/1964 2685 U - D 18/02/1964 AR Arrêté royal du 18 février 1964 complétant l'arrêté royal du 22 avril 1959 étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952 09/04/1964 3734 8244

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