Nouvelle recherche

41 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1963 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1963 - assistance pays voie développement bourses d'études militaires     U - D 30/10/1963 AR Arrêté royal du 30 octobre 1963 modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes 11/12/1963 11993 8483 29/10/1963 AR Arrêté royal du 29 octobre 1963 modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert I 19/11/1963 11179 8437 + 8428 29/10/1963 AR Arrêté royal du 29 octobre 1963 modifiant, en ce qui concerne les traducteurs au greffe de la Cour de cassation, l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux 01/11/1963 10592 8473 28/10/1963 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires 07/11/1963 10794 8526 25/10/1963 AR Arrêté royal du 25 octobre 1963 fixant les conditions selon lesquelles le porteur de la lettre de nomination tenant lieu de brevet d'officier d'artillerie ou du génie, issu de l'école d'application, peut obtenir les grades d'ingénieur civil métallurgiste ou d'ingénieur civil électricien-mécanicien 12/11/1963 11067 U - D 25/10/1963 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] [Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical] [Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces] Arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 23/11/1963 11398 8253 25/10/1963 AR Arrêté royal du 25 octobre 1963 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1959 portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique 10/12/1963 11954 -- 25/10/1963 AR Arrêté royal du 25 octobre 1963 modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture 22/01/1964 624 -- 25/10/1963 AR Arrêté royal du 25 octobre 1963 complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique 07/02/1964 1143 -- 25/10/1963 AR Arrêté royal du 25 octobre 1963 portant agréation des laboratoires provinciaux, communaux ou privés 07/12/1963 11865 U - D 25/10/1963 AR Arrêté royal du 25 octobre 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 organisant l'Institut géographique militaire 06/11/1963 10733 8496 25/10/1963 AR Arrêté royal du 25 octobre 1963 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la Gendarmerie 23/11/1963 11395 8529 23/10/1963 AR Arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge 05/11/1963 10659 8337 23/10/1963 AR Arrêté royal du 23 octobre 1963 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954 07/11/1963 10796 8398 22/10/1963 AR Arrêté royal du 22 octobre 1963 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 relatif à l'octroi des subventions de fonctionnement 24/12/1963 12469 U - D 18/10/1963 AR Arrêté royal du 18 octobre 1963 complétant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'éducation nationale et de la Culture 12/11/1963 11066 -- 16/10/1963 AR Arrêté royal du 16 octobre 1963 déclarant non navigables les canaux provinciaux dits "La Lieve" et "La Langelede" 26/10/1963 10413 8464 16/10/1963 AMAF Arrêté ministériel du 16 octobre 1963 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours, instituée par la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime 31/10/1963 10518 -- 15/10/1963 AR Arrêté royal du 15 octobre 1963 adaptant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée à la législation sur l'emploi des langues en matière administrative 23/10/1963 10333 8516 15/10/1963 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1963 fixant le modèle de certificat et de diplôme à délivrer dans l'enseignement technique supérieur 07/01/1964 139 -- 15/10/1963 AR Arrêté royal du 15 octobre 1963 modifiant l'article 77septies, § 4, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi 25/10/1963 10390 8488 15/10/1963 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1963 fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Mines 31/10/1963 10521 8513 14/10/1963 AR Arrêté royal du 14 octobre 1963 portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur le Haut-Escaut au pont détruit de Kain-Ramegnies-Chin à la cumulée 21,690     8307 10/10/1963 AR Arrêté royal du 10 octobre 1963 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques 22/10/1963 10286 8493

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat