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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1964 AR

Arrêté royal du 30 avril 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

29/05/1964 6025
29/04/1964 CircAF
35

Omzendbrief nr. 35 van 29 april 1964 betreffende bouwaanvragen in het grensgebied

   
29/04/1964 AR

Arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

15/05/1964 5513
29/04/1964 AR

Arrêté royal du 29 avril 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins

16/05/1964 5558
29/04/1964 AR

Arrêté royal du 29 avril 1964 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

07/05/1964 5196
28/04/1964 AR

Arrêté royal du 28 avril 1964 portant approbation de la mise en liquidation de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération liégeoise et de la Société des Transports intercommunaux de Liège-Seraing - Création de la Société des Transports intercommunaux de la région liégeoise - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du conseil d'administration et du collège des commissaires

09/05/1964 5263
27/04/1964 AR

Arrêté royal du 27 avril 1964 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

04/08/1964 8549
24/04/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

22/05/1964 5740
24/04/1964 AR

Arrêté royal du 24 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

16/05/1964 5564
24/04/1964 AR

Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

16/05/1964 5564
23/04/1964 Statuts

Statuts de la Société des Transports intercommunaux de la région liégoise

   
23/04/1964 AR

Arrêté royal du 23 avril 1964 fixant les tarifs des redevances pour les inspections par le service de l'inspection maritime

23/07/1964 8036
23/04/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

16/05/1964 5565
22/04/1964 AR

Arrêté royal du 22 avril 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

06/05/1964 5120
20/04/1964 AR

Arrêté royal du 20 avril 1964 remplaçant par de nouvelles dispositions les n° 555, 556, 557, 558 et 580 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

12/05/1964 5309
20/04/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 20 avril 1964 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - dispense aux agents occupés au Congo

   
20/04/1964 AR

Arrêté royal du 20 avril 1964 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Leuven)

20/05/1964 5636
20/04/1964 AR

Arrêté royal du 20 avril 1964 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Tienen - Landen)

20/05/1964 5637
20/04/1964 AR

Arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège

02/07/1964 7402
20/04/1964 L

Loi du 20 avril 1964 portant modification du texte néerlandais des articles 1er et 5°de l'arrêté royal n°79 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure, confirmé par la loi du 16 juin 1947

05/05/1964 5049
17/04/1964 AR

Arrêté royal du 17 avril 1964 réglementant les ristournes accordées sur le prix des spécialités pharmaceutiques

21/04/1964 4364
17/04/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 17 avril 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs

28/04/1964 4786
15/04/1964 L

Loi du 15 avril 1964 modifiant la législation sur la suspension du contrat de louage de travail pour cause de service militaire

20/05/1964 5623
15/04/1964 AR

Arrêté royal du 15 avril 1964 complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique

18/06/1964 6794
15/04/1964 L

Loi du 15 avril 1964 modifiant la loi du 1er août 1899 portant revision de la législation et des règlements sur la police du roulage

15/05/1965 5752