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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/05/1964 AR

Arrêté royal du 29 mai 1964 fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe: sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil

09/06/1964 6443
29/05/1964 AR

Arrêté royal du 29 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1964, portant fusion des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher, Freloux, Noville, Roloux et Veroux-Goreux

12/06/1964 6597
29/05/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération techniques - Classification des techniciens et experts qui ne proviennent pas du secteur public belge - Bonifications pur pratique ou ancienneté acquise dans la qualification

19/06/1964 6833
29/05/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniques et experts en service en Somalie

20/06/1964 6890
29/05/1964 AR

Arrêté royal du 29 mai 1964 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'électrification d'écarts ruraux et de fermes isolées

26/06/1964 7148
29/05/1964 AR

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1967 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

13/06/1964 6634
27/05/1964 L

Loi du 27 mai 1964 relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Office des séquestres

17/06/1964 6726
26/05/1964 AR

Arrêté royal du 26 mai 1964 rendant obligatoire la décision du 17 février 1964 et 27 mars 1964 de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises instituant un fonds, dénommé "Fonds national de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti"

30/05/1964 6075
26/05/1964 AR

Arrêté royal du 26 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'Octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique

06/06/1964 6332
26/05/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

03/06/1964 6215
26/05/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

03/06/1964 6216
25/05/1964 AR

Arrêté royal du 25 mai 1964 portant fixation du quota d'emplois réservés en faveur des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, candidats aux fonctions d'officier judiciaire près les parquets ou de chef de laboratoire de police scientifique

29/05/1964 6013
25/05/1964 AR

Arrêté royal du 25 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

11/06/1964 6509
25/05/1964 AR

Arrêté royal du 25 mai 1964 modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes

17/06/1964 6756
25/05/1964 AR

Arrêté royal du 25 mai 1964 fixant la norme à laquelle doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car

16/06/1964 6684
25/05/1964 AR

Arrêté royal du 25 mai 1964 relatif à la constitution de réserves naturelles domaniales et instituant un conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature

09/06/1964 6413
25/05/1964 AR

Arrêté royal du 25 mai 1964 autorisant l'Administration des Postes à instaurer un service de bons postaux de voyage en service international

30/05/1964 6085
22/05/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1964 fixant la liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'Emploi prévue à l'article 79 l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

30/05/1964 6082
22/05/1964 AR

Arrêté royal du 22 mai 1964 portant fusion des communes de Awirs et Gleixhe

12/06/1964 6595
22/05/1964 AR

Arrêté royal du 22 mai 1964 soumettant le tronçon Borgerhout-Wommelgem de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

26/06/1964 7178
22/05/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

30/05/1964 6082
21/05/1964 AR

Arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique

26/05/1964 5853
21/05/1964 AR

Arrêté royal du 21 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

08/07/1964 7542
21/05/1964 LCoord

Lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964

26/05/1964 5853
20/05/1964 AR

Arrêté royal du 20 mai 1964 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air

28/05/1964 5982