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Intitulé

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1996
Page:20685
Avis du Conseil d'Etat 24240 + 25046
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication sauf art. 11 et 15 fixé par le gouvernement

Période de vigueur du ... au 09/08/2023
Remarques Exéc. art. 2, 25°: AGW 16/10/1997