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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1964 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1964 créant un Secrétariat central au sein de l'Administration centrale du Ministère de la défense nationale et en fixant le cadre civil

14/02/1964 1363
31/01/1964 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1964 relatif aux cours de l'Université de l'Etat à Liège

22/05/1964 5742
29/01/1964 L

Loi du 29 janvier 1964 tendant à protéger les loyers des habitations modestes

08/02/1964 1159
27/01/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

20/02/1964 1519
27/01/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1964 relatif au transit de marchandises par la route

30/01/1964 905
24/01/1964 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1964 rtb - conseils administratifs et générals - indemnités - alloués

   
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 relatif à la situation administrative des membres du personnel du Service de l'Education physique et des sports, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

22/01/1964 626
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

23/01/1964 657
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

25/01/1964 773
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

28/01/1964 842
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 concernant le barème applicable au calcul de la valeur de la rente viagère due en vertu de la loi du 324/12/63 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

28/01/1964 843
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 règlant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

28/01/1964 844
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 instituant un cours facultatif d'exercices pratiques de papyrologie à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Liège

15/04/1964 4093
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 fixant le montant de l'allocation des suppléants aux universités de l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur y assimilés

17/04/1964 4214
18/01/1964 L

Loi du 18 janvier 1964 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française relative aux contrôles à la frontière belgo-française et aux gares communes et d'échange, signée à Bruxelles, le 30 mars 1962

24/04/1964 4606
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 fixant la date à laquelle le nombre maximum d'élèves doit être atteint pour subventionner les établissements d'enseignement moyen et normal

24/04/1964 4665
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 portant création du grade et du diplôme scientifique de licencié en sciences juridiques européennes à la Faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège

09/06/1964 6441
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 réglant les modalités d'adaptation des indemnités, allocations et rentes accordées avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

28/01/1964 841
18/01/1964 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1964 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

08/02/1964 1166
17/01/1964 AR

Arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

25/01/1964 758
17/01/1964 AR

Arrêté royal du 17 janvier 1964 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 1962

30/01/1964 908
17/01/1964 AR

Arrêté royal du 17 janvier 1964 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur

01/02/1964 983
17/01/1964 AR

Arrêté royal du 17 janvier 1964 fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat

04/03/1964 2059
17/01/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 17 janvier 1964 gendarmerie - commandant - attributions

   
17/01/1964 AR

Arrêté royal du 17 janvier 1964 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'Ecole royale du Service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes

05/02/1964 1043