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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/03/1963 AR Arrêté royal du 29 mars 1963 abrogeant l'arrêté royal du 18 janvier 1958 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs 03/04/1963 3635 U - D 29/03/1963 AR Arrêté royal du 29 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'importation et à l'exportation des oeufs 03/04/1963 3635 U - D 29/03/1963 AR Arrêté royal du 29 mars 1963 fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture 06/04/1963 3796 8320 29/03/1963 L Loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie 09/04/1963 3843 P - V 29/03/1963 L Loi du 29 mars 1963 habilitant certains organismes publics de crédit à consentir des ouvertures de crédit et des prêts à l'aide de fonds mis à leur disposition par l'Etat ou par des tiers 19/04/1963 4180 7944 29/03/1963 AR Arrêté royal du 29 mars 1963 - Commission supérieure des pensions pour travailleurs indépendants - Allocation aux commissaires du gouvernement 30/04/1963 4604 -- 29/03/1963 AR Arrêté royal du 29 mars 1963 - protection enfance - centre formation cadres     -- 29/03/1963 AR Arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines 08/05/1963 4859 7490 28/03/1963 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1963 portant règlement d'ordre intérieur des commissions consultatives instituées en exécution de l'article 19 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 05/04/1963 3754 U - D 28/03/1963 AR Arrêté royal du 28 mars 1963 réglant pour le ministère de l'agriculture la nomination à un grade de début par voie de changement de grade 18/04/1963 4144 8222 28/03/1963 AR Arrêté royal du 28 mars 1963 fixant le montant de l'allocation octroyée aux collaborateurs scientifiques du Musée royal de l'Afrique centrale 26/06/1963 6688 -- 28/03/1963 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1963 portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectues sur panneaux par le Laboratoire forestier de l'Etat, à Gembloux 10/04/1963 3898 -- 28/03/1963 L Loi du 28 mars 1963 portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de crédit professionnel 19/04/1963 4179 8193 27/03/1963 AR Arrêté royal du 27 mars 1963 fixant les indemnités allouées aux membres des juridictions de milice et aux membres des commissions des indemnités de milice 05/04/1963 3749 U - D 26/03/1963 AR Arrêté royal du 26 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major 28/03/1963 3299 8318 26/03/1963 AR Arrêté royal du 26 mars 1963 réglant l'attribution du grade d'inspecteur-technicien au Ministère des Classes moyennes 30/03/1963 3449 U - D 25/03/1963 AR Arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent au détail des cycles, des cyclomoteurs, des motocyclettes, des scooters et leurs accessoires 05/04/1963 3758 8256 25/03/1963 AR Arrêté royal du 25 mars 1963 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat des "négociants en meubles, tâpissiers, garnisseurs, décorateurs et ensembliers" 05/04/1963 3759 8257 25/03/1963 AR Arrêté royal du 25 mars 1963 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 05/04/1963 3756 8268 25/03/1963 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1963 évaluant certains avantages en nature pour l'application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés 04/04/1963 3678 8289 23/03/1963 AR Arrêté royal du 23 mars 1963 modifiant l'arrêté royal du 1 mars 1960 qui fixe le cadre organique des Services extérieures du Ministère de l'Intérieur 04/05/1963 4760 -- 22/03/1963 AMAF Arrêté ministériel du 22 mars 1963 relatif à la comptabilité du matériel emmagasiné dans des établissements du Ministère de la Défense nationale 31/05/1963 5748 8215 21/03/1963 AR Arrêté royal du 21 mars 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures 04/04/1963 3679 8137 19/03/1963 AR Arrêté royal du 19 mars 1963 relatif à l'octroi de récompenses en espèces par l'Administration des Postes 12/04/1963 4005 8198 15/03/1963 AR Arrêté royal du 15 mars 1963 fixant les conditions de passage d'un groupe à l'autre du littéra IV de article 19 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 28/03/1963 3314 8241

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