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47 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/06/1963 AR Arrêté royal du 28 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité 11/07/1963 7111 8355 28/06/1963 L Loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat 31/07/1963 7675 6517 28/06/1963 CircAF [Circulaire] du 28 juin 1963 - Instructions concernant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 09/07/1963 7024 -- 28/06/1963 AR Arrêté royal du 28 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 23/07/1963 7498 8258 27/06/1963 L Loi du 27 juin 1963 fixant le pécule de vacances du personnel de certains organismes d'intérêt public 16/07/1963 7231 8059 27/06/1963 AR Arrêté royal du 27 juin 1963 fixant les jours fériés rémunérés auxquels peuvent prétendre les ouvriers de l'industrie diamantaire 09/07/1963 7017 8372 26/06/1963 L Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes 05/07/1963 6945 3722 + 3840 + 5439 + 7840 + 7970 26/06/1963 L Loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives 25/12/1963 12520 8240 25/06/1963 AR Arrêté royal du 25 juin 1963 portant exécution la loi du 2 août 1962 relative aux pensions de retraite et de survie, ce qui concerne le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges 18/07/1963 7378 8408 25/06/1963 L Loi du 25 juin 1963 relative au recrutement d'officiers du cadre de complément 29/06/1963 6799 8264 24/06/1963 AR Arrêté royal du 24 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 relatif aux autorisations de transport en commun des élèves des établissements d'enseignement 11/07/1963 7105 U - D 24/06/1963 L Loi du 24 juin 1963 modifiant celle du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion 05/07/1963 6955 8134 21/06/1963 AR Arrêté royal du 21 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1953 attribuant aux inspecteurs des Eaux et Forêts certains pouvoirs conférés au Ministre de l'Agriculture par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et par les arrêtés royaux pris en exécution de cette loi 25/06/1963 6560 U - D 21/06/1963 AR Arrêté royal du 21 juin 1963 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de peinture dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 19/07/1963 7432 8290 20/06/1963 AR Arrêté royal du 20 juin 1963 abrogation l'arrêté royal du 10 novembre 1949 qui exclut du droit de préférence accordé par la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions et emplois d'inspecteur des finances provinciales et communales et de secrétaires d'administration-docteur en droit, relevant du Ministère de l'Intérieur 11/07/1963 7103 8346 20/06/1963 L Loi du 20 juin 1963 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse 25/06/1963 6559 8288 20/06/1963 AMAF Arrêté ministériel du 20 juin 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le Règlement général pour la protection du travail 16/07/1963 7250 8278 19/06/1963 AR Arrêté royal du 19 juin 1963 portant exécution, en ce concerne l'admission aux fonctions d'officier et d'agent judiciaire près les parquets, de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique, de la la loi du 27/07/61portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'Administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Ruanda-Urundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Ruanda-Urundi des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'Administration d'Afrique 25/06/1963 6562 8379 19/06/1963 AR Arrêté royal du 19 juin 1963 relatif au tarif des droits d'entrée 26/06/1963 6627 U - D 19/06/1963 AR Arrêté royal du 19 juin 1963 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 04/01/1964 84 U - D 18/06/1963 AR Arrêté royal du 18 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de Contrôle 26/06/1963 6614 8349 17/06/1963 AMAF Arrêté ministériel du 17 juin 1963 mettant fin à l'activité de la Commission d'appel des dommages de guerre de Liège 22/06/1963 6533 U - D 14/06/1963 L Loi du 14 juin 1963 modifiant la loi du 6 mars 1818 concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les autorités provinciales ou communales 26/06/1963 6607 7830 14/06/1963 AR Arrêté royal du 14 juin 1963 modifiant l'article 18, alinéas 1er et 2, des lois et arrêtés concernant les finances provinciales et communales, coordonnés le 29 juin 1960 27/06/1963 6725 8373 13/06/1963 AR Arrêté royal du 13 juin 1963 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1962 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'économie et aux Conseils professionnels et déterminant les échelles des grades particuliers 23/07/1963 7492 --

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