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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 20 octobre 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --