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Intitulé

Décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2023
Page:	58845

Avis du Conseil d'Etat

72681

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: "année scolaire et académique 2023-2024" (art. 50), à savoir, "selon les candidats concernés" (en ce sens, le commentaire de l'art. 50, Doc. Parl. n° 520/1, session 2022-2023, p. 24):
1) en ce qui concerne "l'année scolaire 2023-2024": 28/08/2023, conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al. 1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août;
2) en ce qui concerne "l'année académique 2023-2024": 14/09/2023, conformément à l'article 79, §1, al. 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre".

Dispositions transitoires: art. 49

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50993