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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1966 portant ajustement de l'allocation spéciale accordée aux pilotes de rivière et aux pilotes des bouches de l'Escaut pour le pilotage de navires de plus de 15 000 tonnes brutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1967
Page:	65

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1966