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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d''entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1982
Page:14707
Avis du Conseil d'Etat 15037
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/12/1982 au 09/03/2007