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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1963 AR Arrêté royal du 31 janvier 1963 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse 02/02/1963 1014 U - D 31/01/1963 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1963 relatif à la fermature des marchés aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume 02/02/1963 1016 U - D 31/01/1963 AR Arrêté royal du 31 janvier 1963 fixant pour certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale des grands magasins le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés 08/02/1963 1188 8151 31/01/1963 AR Arrêté royal du 31 janvier 1963 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologués d'études moyennes 15/02/1963 1435 8183 30/01/1963 AR Arrêté royal du 30 janvier 1963 insérant une section 1bis dans le titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail 05/03/1963 2315 7682 + 7141 28/01/1963 L Loi du 28 janvier 1963 modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail 08/02/1963 1170 8176 28/01/1963 AR Arrêté royal du 28 janvier 1963 modifiant celui du 12 janvier 1961concernant l'octroi de grade de gradué du degré supérieur en sciences économiques, commerciales et consulaires par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers 19/03/1963 2910 -- 25/01/1963 AR Arrêté royal du 25 janvier 1963 portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux 16/02/1963 1480 -- 25/01/1963 AR Arrêté royal du 25 janvier 1963 maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma 19/02/1963 1529 8206 24/01/1963 AR Arrêté royal du 24 janvier 1963 obligation pour certains organismes d'intérêt publics de transport en commun de contracter une assurance pour leurs véhicules automoteurs - Dispense 12/03/1963 2572 U - D 24/01/1963 AR Arrêté royal du 24 janvier 1963 - commission interministérielle d'incendie - honoraires conseillers techniques     -- 23/01/1963 AMAF Arrêté ministériel du 23 janvier 1963 portant diminution de la cotisation due pour le deuxième semestre 1962 par certaines catégories de personnes qui tombent sous l'application de la législation sur les allocations familiales aux indépendants 29/01/1963 878 8237 23/01/1963 AR Arrêté royal du 23 janvier 1963 - Archives générales Royaume - Extension du cadre du personnel 19/03/1963 2911 -- 23/01/1963 AR Arrêté royal du 23 janvier 1963 relatif à la clôture de la liquidation de l' "Allgemeine Ortskrankenkasse für den Kanton Eupen" et de l' "Allgemeine Ortskrankenkasse für den Kanton Malmedy" 06/02/1963 1099 8219 23/01/1963 AMAF Arrêté ministériel du 23 janvier 1963 dérogeant temporairement, en faveur des artistes, aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs 30/01/1963 909 8224 22/01/1963 L Loi du 22 janvier 1963 relative au régime pécuniaire du personnel enseignant de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux 31/01/1963 924 7287 22/01/1963 AR Arrêté royal du 22 janvier 1963 classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade 07/02/1963 1125 8165 22/01/1963 AR Arrêté royal du 22 janvier 1963 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine 08/02/1963 1195 U - D 21/01/1963 L Loi du 21 janvier 1963 modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur 31/01/1963 923 7403 21/01/1963 AR Arrêté royal du 21 janvier 1963 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 16/02/1963 1469 U - D 21/01/1963 L Loi du 21 janvier 1963 portant approbation des actes internationaux suivants: a) Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne; b) Premier Accord complémentaire relatif à la sécurité sociale de travailleurs frontaliers; c) Deuxième Accord complémentaire concernant la sécurité sociale des travailleurs des mines; d) Troisième Accord complémentaire relatif au paiement des pensions et rentes dues pour la période antérieure à la mise en vigueur de la Convention; e) Protocole final relatif à cette Convention générale; f) Convention spéciale concernant l'assurance contre le chômage involontaire; g) Protocole final relatif à cette Convention spéciale, signés à Bonn, le 7 décembre 1957; h) Protocole complémentaire à la Convention générale au Troisième Accord compléméntaire et au Protocole final à la Convention, signé a Bonn, le 10 novembre 1960 21/02/1964 1551 7552 21/01/1963 AR Arrêté royal du 21 janvier 1963 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1930, relatif au mode de déclaration des accidents et maladies survenus aux gens de mer 06/02/1963 1101 8142 18/01/1963 AR Arrêté royal du 18 janvier 1963 réglant, pour l'exercice 1962, la répartition de la tranche du Fonds des communes visée à l'article 16, alinéa 1er, 1°, des lois et arrêtés coordonnés concernant les finances provinciales et communales 29/01/1963 878   18/01/1963 AR Arrêté royal du 18 janvier 1963 modifiant le titre Ier du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les cendres volantes 01/02/1963 979 8146 17/01/1963 AMAF Arrêté ministériel du 17 janvier 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets 16/02/1963 1470 --

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