help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
47 résultats trouvés
page sur 2
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1963 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique

29/01/1964 862 U - D
29/11/1963 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1963 réglant l'attribution du grade d'ingénieur au Ministère des Classes moyennes

05/12/1963 11775 U - D
29/11/1963 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1963 réglant l'attribution du grade de vérificateur comptable au Ministère des Classes moyennes

11/12/1963 11994 U - D
29/11/1963 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1969 instaurant des conditions d'exercice de la profession de grossiste en viandes-chevillard dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

04/01/1964 82 8519
28/11/1963 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1963 créant des dépôts d'archives dans les communes qui auront passé avec le Ministre de l'éducation nationale et de la culture des conventions mettant à la disposition des Archives générales du Royaume les locaux nécessaires au dépôt et à la consultation de ces archives

20/12/1963 12322 U - D
28/11/1963 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1963 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public

31/12/1963 12767 8309
28/11/1963 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

01/01/1964 10 U - D
28/11/1963 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1963 relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par article 32 la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial

17/01/1964 456 8392
28/11/1963 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1963 modifiant, en ce qui concerne les indemnités allouées aux experts, l'arrêté royal du 24 mai 1933 qui établit le tarif des frais et dépens en matières civile et commerciale

04/12/1963 11727 8546
27/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1963 fixant le modèle de la liste des assujettis et du bulletin de convocation pour la vérification périodique des poids, mesures et instruments de pesage

21/12/1963 12399 U - D
26/11/1963 CircAF
32

Omzendbrief nr. 32 van 26 november 1963 betreffende vergunningen - Afwijking van artikel 51 - Draagwijdte

    --
22/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 22 novembre 1963 fixant les modalités d'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

05/12/1963 11769 --
22/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 22 novembre 1963 soumettant à prescription médicale la dispensation de certains médicaments

12/12/1963 12022 --
22/11/1963 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1963 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

17/12/1963 12152 --
22/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 22 novembre 1963 réglant l'octroi de subventions aux activités belgo-néerlandaises en matière d'éducation populaire et d'échange culturels frontaliers

29/02/1964 1901 --
22/11/1963 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

04/12/1963 11733 8571
21/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

19/12/1963 12234 8351
20/11/1963 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1963 portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

19/12/1963 12229 8350
20/11/1963 LCoord

Dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales coordonnées le 20 novembre 1963

19/12/1963 12230  
20/11/1963 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

13/12/1963 12067 8569
19/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 19 novembre 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1960 portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

13/12/1963 12069 8459
19/11/1963 AR

Arrêté royal du 19 novembre 1963 portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 1958 réglementant le commerce des semences de lin

10/12/1963 11947 8535
18/11/1963 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1963 portant assurance obligatoire de la responsabilité civile en vue de l'obtention d'un permis de port d'armes de chasse ou d'une licence de chasse

29/11/1963 11619 U - D
18/11/1963 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1963 pris en exécution de la loi du 8 novembre 1962 qui distrait les hameaux de Akrenbos, Donkerstraete et de Haie-de-Viane de la commune de Deux-Acren et rattache le premier à la commune de Biévène, les deux autres à la commune de Viane

29/11/1963 11624 U - D
18/11/1963 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954, relatif à la création de comités sélection communaux et d'arrondissement

09/04/1964 3735 --