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53 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1963 AR Arrêté royal du 30 septembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers 12/10/1963 10048 8494 30/09/1963 AR Arrêté royal du 30 septembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés 12/10/1963 10049 8495 30/09/1963 AR Arrêté royal du 30 septembre 1963 fixant pour certaines oeuvres humanitaires, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail 02/10/1963 9689 8511 27/09/1963 AR Arrêté royal du 27 septembre 1963 organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 11 décembre 1962 01/10/1963 9626 8501 27/09/1963 AR Arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie 11/10/1963 10020 8447 27/09/1963 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1963 modifiant l'arrêté ministeriel du 11 janvier 1958 relatif au port de l'uniforme par les membres du personnel de la Régie des Voies aériennes et à l'indemnité pour port de l'uniforme 22/10/1963 10300 U - D 27/09/1963 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1963 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure 29/10/1963 10452 U - D 25/09/1963 AR Arrêté royal du 25 septembre 1963 fixant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de malformations congénitales du type phocomélie 09/10/1963 9913 8509 24/09/1963 AR Arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 01/10/1963 9563 U - D 24/09/1963 AR Arrêté royal du 24 septembre 1963 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative et désignation de commissaire d'arrondissement pour les arrondissements administratifs constitués en lieu et place de l'arrondissement administratif de Bruxelles 11/10/1963 9986 U - D 24/09/1963 AR Arrêté royal du 24 septembre 1963 relatif au certificat d'aptitude en matière d'enseignement de la pêche maritime 26/10/1963 10414 8427 23/09/1963 AR Arrêté royal du 23 septembre 1963 fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole 27/09/1963 9467 8482 23/09/1963 AR Arrêté royal du 23 septembre 1963 portant exécution de la loi du 5 juillet 1963 réglant le statut des huissiers de justice 28/09/1963 9515 U - D 23/09/1963 AR Arrêté royal du 23 septembre 1963 portant suppression du passage d'eau public établi sur l'Yser, au droit du cabaret "Den Oliefant", à Nieuwkappelle     8462 23/09/1963 AR Arrêté royal du 23 septembre 1963 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat 02/10/1963 9679 8472 23/09/1963 AR Arrêté royal du 23 septembre 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946, qui est relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins et aux salaires des gardiens de saisie 27/09/1963 9476 8484 21/09/1963 AR Arrêté royal du 21 septembre 1963 déterminant la composition et réglant le fonctionnement de la Commission des médicaments 31/10/1963 10525 8393 20/09/1963 AMAF Arrêté ministériel du 20 septembre 1963 relatif à l'administration de la loterie nationale     U - D 20/09/1963 AR Arrêté royal du 20 septembre 1963 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de la Prévoyance sociale 04/10/1963 9762 8361 + 8228 20/09/1963 AR Arrêté royal du 20 septembre 1963 portant création d'un Comité de gestion du service social central des officiers nationaux d'allocations familiales 27/03/1964 3172 U - D 18/09/1963 AMAF Arrêté ministériel du 18 septembre 1963 déterminant les points provisoires de traverse de l'autoroute Bruxelles-Ostende 15/10/1963 10108 -- 17/09/1963 AR Arrêté royal du 17 septembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1959 instituant le Prix de la littérature néerlandaise 12/11/1963 11063 -- 16/09/1963 AR Arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau Clef d'Hollande de la commune de Neuve-Eglise à la commune de Ploegsteert 19/09/1963 9118 U - D 16/09/1963 AR Arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution la loi du 8 novembre 1962 qui transfère le hameau de Elst de la commune de Zétrud-Lumay à la commune de Hoegaarden 19/09/1963 9119 U - D 16/09/1963 AR Arrêté royal du 16 septembre 1963 pris en exécution la loi du 8 novembre 1962 qui transfère les hameaux du Vert-Chemin et de Warresaix de la commune de Biévène à la commune de Bassilly 19/09/1963 9120 U - D

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