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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 février 1987 fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission des Centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1987
Page:9153
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985