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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1982 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments qui contiennent de l'acide tiénilique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1983
Page:613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/12/1982

TT

Période de vigueur du 21/12/1982 au ...