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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/10/1964 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1964 exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

11/11/1964 11887
30/10/1964 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnés aux provinces ou aux communes

14/11/1964 11989
30/10/1964 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1964 portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donné aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique aux pays en voie de développement

19/11/1964 12085
30/10/1964 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1964 fixant le programme des épreuves d'aptitude en vue de la présentation de candidats à l'emploi d'inspecteur des moyens audiovisuels

19/11/1964 12093
30/10/1964 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice des professions de mécanicien de cycles, de mécanicien de cyclomoteurs et de mécanicien de motocyclettes, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

24/12/1964 13270
30/10/1964 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie] Arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

24/12/1964 13274
30/10/1964 ArrêtCE
10864

Arrêt du Conseil d'Etat n° 10864 du 30 octobre 1964 "Est annulé l'arrêté royal du 24 octobre 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie."

28/01/1965 914
29/10/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

31/10/1964 11534
29/10/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée

31/10/1964 11542
29/10/1964 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

18/12/1964 13006
28/10/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1964 portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront

13/11/1964 11958
28/10/1964 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1964 fixant le montant des allocations et jetons de présence alloués au président, aux membres et au greffier du Comité supérieur de contrôle

11/11/1964 11886
27/10/1964 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1964 déterminant le fonctionnement du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience et la procédure qui y est suivie

25/11/1964 12241
27/10/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1964 divisant en chambre le conseil d'appel de l'objection de conscience et le conseil d'appel de l'objection de conscience

25/11/1964 12243
27/10/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1964 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

30/10/1964 11488
27/10/1964 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1964 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes

05/11/1964 11664
26/10/1964 AR

Arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers

07/11/1964 11726
23/10/1964 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 avril 1964, portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique

28/10/1964 11365
23/10/1964 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

07/11/1964 11709
22/10/1964 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1964 relatif au tarif des droits d'entrée

29/10/1964 11415
22/10/1964 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1964 complétant le titre III, chapitre II, section X, du Règlement général pour la protection du travail

29/10/1964 11452
21/10/1964 AR

Arrêté royal du 21 octobre 1964 modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

04/11/1964 11586
20/10/1964 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1964 portant agréation d'une modification aux statuts du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et à l'agréation de ses statuts

24/10/1964 11278
20/10/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 20 octobre 1964 sélection et formation - délégation directeur général

11/11/1964 1186
20/10/1964 AR

Arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale

31/10/1964 11538