help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
82 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1964 autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C, artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 en 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, la vente, le transport et l'emploi des produits explosifs

23/04/1964 4525 --
31/03/1964 AR

Arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées

23/04/1964 4547 8635
28/03/1964 L

Loi du 28 mars 1964 intégrant l'allocation complémentaire de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs

03/04/1964 3438 8632
28/03/1964 L

Loi du 28 mars 1964 modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat

21/04/1964 4360 8504
28/03/1964 L

Loi du 28 mars 1964 contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1960 et 1961 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour les années 1960 et 1961 ou pour des années antérieures

22/04/1964 4430 U - D
28/03/1964 AR

Arrêté royal du 28 mars 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

23/04/1964 4546 U - D
27/03/1964 AR

Arrêté royal du 27 mars 1964 excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1979 et 27 mai 1947 la fonction de conseiller adjoint des finances

15/04/1964 4071 U - D
27/03/1964 L

Loi du 27 mars 1964 modifiant le statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel

14/04/1964 4015 8559
27/03/1964 L

Loi du 27 mars 1964 prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins

15/04/1964 4067 8725
26/03/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1964 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson, occupés dans la pêche maritime

15/04/1964 4090 8579
25/03/1964 AR

Arrêté royal du 25 mars 1964 modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exigé à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

15/04/1964 4080 8532
25/03/1964 AR

Arrêté royal du 25 mars 1964 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

15/04/1964 4081 8644
25/03/1964 AR

Arrêté royal du 25 mars 1964 déclarant une partie de la rivière l'Ourthe non navigable ni flottable

15/04/1964 4083 8643
25/03/1964 L

Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

17/04/1964 4206 8195 + 8090 + 7100
25/03/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mars 1964 agents diplomatiques - chefs de poste du Brésil

22/04/1964 4468 --
25/03/1964 AR

Arrête royal du 25 mars 1964 attribuant des allocations aux contrôleurs des contributions qui, dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres, établissent les ressources

22/04/1964 4413 8576
24/03/1964 AR

Arrêté royal du 24 mars 1964 relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial

10/04/1964 3934 U - D
24/03/1964 AR

Arrêté royal du 24 mars 1964 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits de droguerie

22/04/1964 4472 8613
24/03/1964 AR

Arrêté royal du 24 mars 1964 portant modification du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

22/04/1964 4473 --
24/03/1964 AR

Arrêté royal du 24 mars 1964 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en articles de quincaillerie

24/04/1964 4667 8614
24/03/1964 AR

Arrêté royal du 24 mars 1964 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans la Société nationale des chemins de fer vicinaux

21/05/1964 5700 U - D
21/03/1964 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre, de l'Ecole des administrateurs militaires, de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et de l'Institut royal supérieur de défense] Arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de guerre et de l'Ecole des administrateurs militaires

03/04/1964 3446 8541
21/03/1964 L

Loi du 21 mars 1964 relative aux traitements des membres de la Cour des Comptes

09/04/1964 3711 --
21/03/1964 L

Loi du 21 mars 1964 modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

09/04/1964 3712 8221
21/03/1964 L

Loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire

15/04/1964 4061 3679 + 5582 + 6738