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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1982 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1982
Page:14706
Avis du Conseil d'Etat 15029
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/12/1982 au ...