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48 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1963 AR Arrêté royal du 30 avril 1963 portant prorogation du cadre temporaire des fonctions de la Direction générale des affaires congolaises et du Ruanda-Urundi 14/05/1963 5086 -- 30/04/1963 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1963 - administration douanes et accises - classification bureaux - perception     -- 30/04/1963 AR Arreté royal du 30 avril 1963 relatif à la rémunération des professeurs civils et professeurs suppléants civils de l'école des administrateurs militaires 16/05/1963 5201 7960 26/04/1963 AR Arrêté royal du 26 avril 1963 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie 30/05/1963 5714 -- 26/04/1963 ArrêtCE 10000 Arrêt du Conseil d'Etat n° 10000 du 26 avril 1963 "L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 mars 1961, pris en exécution de l'article 24 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er aout 1957, est annulé." 30/07/1963 7644 -- 26/04/1963 AR Université de l'Etat à Gand - Faculté de philosophie et lettres - Cours à conférer 08/06/1963 6014 8242 25/04/1963 L Loi du 25 avril 1963 relative à la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale 25/07/1963 7538 7018 25/04/1963 L Loi du 25 avril 1963 portant création de l'Office national des pensions pour ouvriers 25/07/1963 7543 7149 24/04/1963 AR Arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume 30/04/1963 4588 8327 19/04/1963 L Loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie 30/04/1963 4580 7982 19/04/1963 L Loi du 19 avril 1963 fixant date de forclusion pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de prisonnier de guerre de 1940-1945 01/05/1963 4643 7822 + 7591 19/04/1963 AR Arrêté royal du 19 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960, qui fixe le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur 10/05/1963 4990 -- 19/04/1963 L Loi du 19 avril 1963 complétant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu 25/04/1963 4394 -- 19/04/1963 AR Arrêté royal du 19 avril 1963 fixant les conditions d'octroi à la femme divorcée d'une pension du chef de l'activité professionnelle de travailleur indépendant de son ex-conjoint 17/05/1963 5328 8153 19/04/1963 AR Arrêté royal du 19 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1962, fixant le statut et le cadre du personnel du Directoire de l'industrie charbonnière     8291 19/04/1963 AR Arrêté royal du 19 avril 1963 modifiant, en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement des malades cancéreux, les tarifs de soins de santé en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, annexés à l'arrêté ministériel du 2 mars 1951 10/05/1963 4989 8317 18/04/1963 AR Arrêté royal du 18 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés 09/05/1963 4943 -- 18/04/1963 AR Arrêté royal du 18 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité 09/05/1963 4947 -- 18/04/1963 L Loi du 18 avril 1963 portant approbation des actes internationaux suivants: a) Convention (n° 112) concernant l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs; b) Convention (n° 113) concernant l'examen des pêcheurs; c) Convention (n° 114) concernant le contrat d'engagement des pêcheurs, adoptés à Genève le 19 juin 1959, par la Conférence internationale du travail au cours de sa 43e session 27/09/1963 9459 8132 17/04/1963 AR Arrêté royal du 17 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique 20/04/1963 4221 U - D 17/04/1963 AR Arrêté royal du 17 avril 1963 modifiant le Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables 30/04/1963 4594 8225 17/04/1963 AR Arrêté royal du 17 avril 1963 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination , la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution la loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires 30/04/1963 4595 U - D 16/04/1963 L Loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés 23/04/1963 4266 7897 16/04/1963 AR Arrêté royal du 16 avril 1963 portant mesure d'exécution de l'article 3, de la loi du 16 juin 1960, plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie de l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci 01/06/1963 5783 U - D 16/04/1963 L NOUVEL INTITULE [Loi du 16 avril 1963 relative au contrôle de la S.A. Holding Communal] Loi du 16 avril 1963 relative au contrôle du Crédit communal de Belgique 09/05/1963 4921

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