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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1964 AR

Arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce

05/09/1964 9549
31/08/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs

10/09/1964 9738
31/08/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1964 fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire

10/09/1964 9737
29/08/1964 AR

Arrêté royal du 29 août 1964 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation

01/09/1964 9397
28/08/1964 AR

Arrêté royal du 28 août 1964 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude

29/08/1964 9334
28/08/1964 AR

Arrêté royal du 28 août 1964 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires belges qui ont effectué du service au cours des différentes phases de la guerre 1940-1945

11/09/1964 9792
26/08/1964 AR

Arrêté royal du 26 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

02/10/1964 10511
24/08/1964 AR

Arrêté royal du 24 août 1964 institut royal des sciences naturelles et Musée royal d'Afrique centrale

27/05/1965 6428
21/08/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

03/09/1964 9494
21/08/1964 AR

Arrêté royal du 21 août 1964 fixant, au profit des amputés civils de la guerre 1914-1918, les montants des indemnités spéciales prévues aux annexes III et IV de la loi du 5 mai 1936 revisant les indemnités accordées aux amputés de la guerre

08/10/1964 10699
21/08/1964 AR

Arrêté royal du 21 août 1964 fixant, à dater du 1er janvier 1964, les montants de la pension visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits

08/10/1964 10701
20/08/1964 AR

Arrêté royal du 20 août 1964 modifiant l'arrêté du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la recherche agronomique du MInistère de l'Agriculture

01/09/1964 9408
18/08/1964 AR

Arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 3 juillet 1956 sur le registre du commerce

25/08/1964 9085
18/08/1964 AR

Arrêté royal du 18 août 1964 - Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers - Cadre

30/09/1964 10399
18/08/1964 AR

Arrêté royal du 18 août 1964 fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bateaux de pêche

10/09/1964 9743
18/08/1964 AR

Arrêté royal du 18 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique

28/08/1964 9285
17/08/1964 AR

Arrêté royal du 17 août 1964 réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse

28/08/1964 9290
17/08/1964 AR

Arrêté royal du 17 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire

28/08/1964 9288
14/08/1964 AR

Arrêté royal du 14 août 1964 relatif aux matières colorantes pour denrées alimentaires et à la coloration des denrées alimentaires

09/09/1964 9684
12/08/1964 AR

Arrêté royal du 12 août 1964 relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy

04/09/1964 9529
11/08/1964 AR

Arrêté royal du 11 août 1964 attribuant aux conciliateurs sociaux certains pouvoirs en matière de surveillance de l'application de la législation sociale

25/08/1964 9170
09/08/1964 AR

Arrêté royal du 9 août 1964 modifiant l'arrête royal du 21 février 1956 portant le statut syndical des officiers et agents judiciaires près les parquets

14/08/1964 8825
08/08/1964 AR

Arrêté royal du 8 août 1964 portant désignation des médecins chargés du contrôle de l'application de la loi du 7 février 1961 relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine

25/08/1964 9173
08/08/1964 AR

Arrêté royal du 8 août 1964 créant à l'Université de l'Etat à Liège les certificats d'études complémentaires de spécialisation de pharmacien d'industrie, de pharmacien spécialiste en analyses de médicaments et de pharmacien spécialiste en analyses médicales

08/09/1964 9651
08/08/1964 AR

Arrêté royal du 8 août 1964, au tableau figurant à l'article de 1er de l'arrêté royal du 1er février 1956, dans le chapitre "Conservatoire royal de musique de Bruxelles", la rubrique "Personnel administratif" est modifié et complétéé

23/09/1964 10116