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37 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1964 AR Arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce 05/09/1964 9549 U - D 31/08/1964 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs 10/09/1964 9738 8985 31/08/1964 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 1964 fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire 10/09/1964 9737 8986 29/08/1964 AR Arrêté royal du 29 août 1964 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation 01/09/1964 9397 -- 28/08/1964 AR Arrêté royal du 28 août 1964 relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude 29/08/1964 9334 -- 28/08/1964 AR Arrêté royal du 28 août 1964 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires belges qui ont effectué du service au cours des différentes phases de la guerre 1940-1945 11/09/1964 9792 8970 + 8920 26/08/1964 AR Arrêté royal du 26 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation 02/10/1964 10511 8892 24/08/1964 AR Arrêté royal du 24 août 1964 institut royal des sciences naturelles et Musée royal d'Afrique centrale 27/05/1965 6428 U - D 21/08/1964 AMAF Arrêté ministériel du 21 août 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 03/09/1964 9494 8858 21/08/1964 AR Arrêté royal du 21 août 1964 fixant, au profit des amputés civils de la guerre 1914-1918, les montants des indemnités spéciales prévues aux annexes III et IV de la loi du 5 mai 1936 revisant les indemnités accordées aux amputés de la guerre 08/10/1964 10699 U - D 21/08/1964 AR Arrêté royal du 21 août 1964 fixant, à dater du 1er janvier 1964, les montants de la pension visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits 08/10/1964 10701 U - D 20/08/1964 AR Arrêté royal du 20 août 1964 modifiant l'arrêté du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la recherche agronomique du MInistère de l'Agriculture 01/09/1964 9408 U - D 18/08/1964 AR Arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution de la loi du 3 juillet 1956 sur le registre du commerce 25/08/1964 9085 8943 18/08/1964 AR Arrêté royal du 18 août 1964 - Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers - Cadre 30/09/1964 10399 -- 18/08/1964 AR Arrêté royal du 18 août 1964 fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bateaux de pêche 10/09/1964 9743 8843 18/08/1964 AR Arrêté royal du 18 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique 28/08/1964 9285 8921 17/08/1964 AR Arrêté royal du 17 août 1964 réglementant l'emploi des miradors en vue de l'exercice de la chasse 28/08/1964 9290 8954 17/08/1964 AR Arrêté royal du 17 août 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire 28/08/1964 9288 8907 14/08/1964 AR Arrêté royal du 14 août 1964 relatif aux matières colorantes pour denrées alimentaires et à la coloration des denrées alimentaires 09/09/1964 9684 8844 12/08/1964 AR Arrêté royal du 12 août 1964 relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy 04/09/1964 9529 8911 11/08/1964 AR Arrêté royal du 11 août 1964 attribuant aux conciliateurs sociaux certains pouvoirs en matière de surveillance de l'application de la législation sociale 25/08/1964 9170 8890 pp 09/08/1964 AR Arrêté royal du 9 août 1964 modifiant l'arrête royal du 21 février 1956 portant le statut syndical des officiers et agents judiciaires près les parquets 14/08/1964 8825 8902 08/08/1964 AR Arrêté royal du 8 août 1964 portant désignation des médecins chargés du contrôle de l'application de la loi du 7 février 1961 relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine 25/08/1964 9173 8936 08/08/1964 AR Arrêté royal du 8 août 1964 créant à l'Université de l'Etat à Liège les certificats d'études complémentaires de spécialisation de pharmacien d'industrie, de pharmacien spécialiste en analyses de médicaments et de pharmacien spécialiste en analyses médicales 08/09/1964 9651 U - D 08/08/1964 AR Arrêté royal du 8 août 1964, au tableau figurant à l'article de 1er de l'arrêté royal du 1er février 1956, dans le chapitre "Conservatoire royal de musique de Bruxelles", la rubrique "Personnel administratif" est modifié et complétéé 23/09/1964 10116 --

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