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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1982 portant modification de limites de communes dans la province de Flandre occidentale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1982
Page:14515
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 25

Période de vigueur du 29/12/1982 au ...