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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1964 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1964 - Cahier des charges des sociétés de transports en commun urbains - Modification

04/12/1964 12578
30/11/1964 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1964 complétant la liste des exclusions prévues à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant

24/12/1964 13285
27/11/1964 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques

09/12/1964 12709
27/11/1964 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1964 concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont

05/12/1964 12610
27/11/1964 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1964 octroyant une allocation forfaitaire mensuelle aux agents chargés de l'étude de la mise en application des travaux mécanographiques au moyen d'un ordinateur électronique, au service de mécanographie de l'Administration de la trésorerie et de la dette publique

   
26/11/1964 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, Résolutions et Recommandations)

09/12/1964 12713
25/11/1964 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant certaines mesures d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964

11/12/1964 12781
25/11/1964 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal d’Aéronomie spatiale de Belgique] Arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique Arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique

12/01/1965 198
25/11/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1964 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Prime spéciale aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au Congo au sein des équipes administratives polyvalentes

15/01/1965 392
25/11/1964 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

15/12/1964 12865
25/11/1964 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier

10/12/1964 12743
25/11/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1964 portant prorogation de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1959 accueillant une requête à l'industrie de la meunerie, déposée par application de l'article 4bis de l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtés-lois des 7 mai 1945, 14 et 18 mai, 7 et 29 juin 1946, et par la loi du 14 février 1948

10/12/1964 12742
23/11/1964 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1964 - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces - Extensions du cadre du personnel

18/12/1964 13039
21/11/1964 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1964 postes - surtaxes correspondances - avions

12/12/1964 12826
21/11/1964 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

24/12/1964 13281
21/11/1964 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

03/12/1964 12542
21/11/1964 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises

17/12/1964 12960
21/11/1964 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1964 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques

24/12/1964 13263
21/11/1964 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1964 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929, portant règlement organique de la police maritime

16/12/1964 12938
19/11/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 19 novembre 1964 portant mesures d'éxecution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un réglement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Prime spéciale aux experts qui exercent leurs fonctions auprès de l'Institut national pour l'étude agronomique au Congo (INEAC)

18/12/1964 12999
18/11/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1964 modifiant le cadre du personnel spécialement attaché aux officiers judiciaires près les parquets - Anvers

17/12/1964 12957
18/11/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1964 modifiant le cadre du personnel spécialement attaché aux officiers judiciaires près les parquets - Bruges

17/12/1964 12958
16/11/1964 AMAF

Arrêté ministériel du 16 novembre 1964 fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du Conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

24/07/1981 9315
13/11/1964 AR

Arrêté royal du 13 novembre 1964 concernant les promotions au Ministère de la santé publique et de la famille

24/11/1964 12196
13/11/1964 AR

Arrêté royal du 13 novembre 1964 fixant le montant de l'allocation octroyée au maître d'escrime de l'Institut supérieur d'Education physique de l'Université de l'Etat à Gand

27/01/1965 869