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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 2017 relatif à la surveillance de certains métabolites de pesticides dans les eaux souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2018
Page:	45

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/01/2018 au ...