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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des séquestres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

08/01/1960 99
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au contrôle de l'écoulement des charbons et agglomérés de houille par les charbonnages

31/12/1959 9192
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation des combustibles minéraux solides

31/12/1959 9194
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au stockage des combustibles minéraux solides

31/12/1959 9194
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 majorant les taux de cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers

08/01/1960 104
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

04/02/1960 681
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 complétant le Règlement général pour la protection du travail - Cheminées d'usine

16/02/1960 941
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

09/02/1961 795
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à la discipline militaire

26/01/1960 460
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à l'introduction en territoire belge de combustibles minéraux solides

31/12/1959 9193
30/12/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Œuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre

16/02/1960 945
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 abrogeant divers arrêtés royaux qui avaient établi des règles organiques spéciales à certains services du Ministère de la Défense Nationale

15/01/1960 235
30/12/1959 L

Loi du 30 décembre 1959 fixant pour l'année 1960 le contingent de l'armée

08/01/1960 90
28/12/1959 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1959 portant fixation de l'allocation spéciale à allouer aux ménages des formations sanitaires

12/01/1960 175
26/12/1959 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1959 classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense

16/01/1960 282