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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1959 déléguant et maintenant certains pouvoirs pour le fonctionnement du service des séquestres de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

08/01/1960 99
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au contrôle de l'écoulement des charbons et agglomérés de houille par les charbonnages

31/12/1959 9192
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation des combustibles minéraux solides

31/12/1959 9194
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au stockage des combustibles minéraux solides

31/12/1959 9194
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 majorant les taux de cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers

08/01/1960 104
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

04/02/1960 681
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 complétant le Règlement général pour la protection du travail - Cheminées d'usine

16/02/1960 941
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

09/02/1961 795
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à la discipline militaire

26/01/1960 460
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif à l'introduction en territoire belge de combustibles minéraux solides

31/12/1959 9193
30/12/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Œuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre

16/02/1960 945
30/12/1959 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1959 abrogeant divers arrêtés royaux qui avaient établi des règles organiques spéciales à certains services du Ministère de la Défense Nationale

15/01/1960 235
30/12/1959 L

Loi du 30 décembre 1959 fixant pour l'année 1960 le contingent de l'armée

08/01/1960 90
28/12/1959 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1959 portant fixation de l'allocation spéciale à allouer aux ménages des formations sanitaires

12/01/1960 175
26/12/1959 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1959 classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense

16/01/1960 282
25/12/1959 AR

Arrêté royal du 25 décembre 1959 relatif au tarif des droits d'entrée

31/12/1959 9179
25/12/1959 AR

Arrêté royal du 25 décembre 1959 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1865 qui est relatif aux commissions provinciales des bourses d'étude

11/01/1960 155
25/12/1959 AR

Arrêté royal du 25 décembre 1959 pris en exécution de l'article 21 de la loi du du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues

25/01/1960 443
25/12/1959 AR

Arrêté royal du 25 décembre 1959 exonérant de la taxe de séjour les ressortissants finlandais résidant en Belgique

04/01/1960 39
24/12/1959 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1959 modifiant le règlement organique du Conservatoire royal de musique de Bruxelles

05/04/1960 2515
24/12/1959 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1959 fixant la date à laquelle la la loi du 6 juillet 1959 prononçant la dissolution de l'office des séquestres est mise entièrement en vigueur

31/12/1959 9182
24/12/1959 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1959 fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du brabant, de la Flandre orientale et du Limbourg

01/01/1960 7
24/12/1959 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1959 classant les grades de premier ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste et de premier ouvrier menuisier-ébéniste dans la quatrième catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'accès à ces grades

06/02/1960 746
24/12/1959 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 11 septembre 1948 déterminant le rang et la préséance des autorités d'Afrique

   
24/12/1959 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de l'Administration des postes chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles

02/03/1960 1385