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17 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/11/1958 AR Arrêté royal du 29 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail 05/12/1958 8720 U - D 28/11/1958 AMAF Arrêté ministériel du 28 novembre 1958 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1958, relatif au régime d'accise des huiles minérales 30/11/1958 8628 U - D 27/11/1958 AR Arrêté royal du 27 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957 13/12/1958 8898 U - D 27/11/1958 AR Arrêté royal du 27 novembre 1958 créant aux Instituts agronomique de l'Etat le certificat d'études spéciales en phytopharmacie et phyliatrie 29/01/1959 555 6373 + 6374 21/11/1958 AR Arrêté royal du 21 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le Règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles 18/12/1958 8979 6240 18/11/1958 AR Arrêté royal du 18 novembre 1958 relatif aux grades de chef de travaux et de chef de travaux principal à l'Ecole royale militaire 22/11/1958 8443 6367 14/11/1958 AMAF Arrêté ministériel du 14 novembre 1958 fixant le taux de la remise accordée aux particuliers du chef de la vente de valeurs postales au moyen de distributeurs automatiques 06/12/1958 8753 U - D 06/11/1958 AR Arrêté royal du 6 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 créant la fonction temporaire de commissaire au plan décennal     6392 04/11/1958 AMAF Arrêté ministériel du 4 novembre 1958 relatif à la classification des ateliers de minage et aux tirs qui peuvent y être effectués 20/11/1958 8384 6389 04/11/1958 AR Arrêté royal du 4 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie 06/11/1958 8150 6417 03/11/1958 AR Arrêté royal du 3 novembre 1958 sur la prévention des feux de mine et sur la lutte contre les feux et incendies de mine 16/11/1958 8324 U - D 03/11/1958 AR Arrêté royal du 3 novembre 1958 pris en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière 16/11/1958 8327 U - D 03/11/1958 AR Arrêté royal du 3 novembre 1958 réglant l'attribution du grade de préparateur-technicien et du grade de préparateur à l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques 19/11/1958 8352 6245 03/11/1958 AMAF Arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs 24/12/1958 9147 -- 03/11/1958 AMAF Arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant mesures d'exécution du statut des agents des cadres de l'instruction publique et de cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles     6266 03/11/1958 AR Arrêté royal du 3 novembre 1958 modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat 05/12/1958 8726 6368 03/11/1958 AR Arrêté royal du 3 novembre 1958 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Louvain 12/11/1958 8247 6398

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