help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
17 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/11/1958 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

05/12/1958 8720
28/11/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1958 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1958, relatif au régime d'accise des huiles minérales

30/11/1958 8628
27/11/1958 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 novembre 1957

13/12/1958 8898
27/11/1958 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1958 créant aux Instituts agronomique de l'Etat le certificat d'études spéciales en phytopharmacie et phyliatrie

29/01/1959 555
21/11/1958 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le Règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

18/12/1958 8979
18/11/1958 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1958 relatif aux grades de chef de travaux et de chef de travaux principal à l'Ecole royale militaire

22/11/1958 8443
14/11/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 14 novembre 1958 fixant le taux de la remise accordée aux particuliers du chef de la vente de valeurs postales au moyen de distributeurs automatiques

06/12/1958 8753
06/11/1958 AR

Arrêté royal du 6 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 créant la fonction temporaire de commissaire au plan décennal

   
04/11/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 4 novembre 1958 relatif à la classification des ateliers de minage et aux tirs qui peuvent y être effectués

20/11/1958 8384
04/11/1958 AR

Arrêté royal du 4 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie

06/11/1958 8150
03/11/1958 AR

Arrêté royal du 3 novembre 1958 sur la prévention des feux de mine et sur la lutte contre les feux et incendies de mine

16/11/1958 8324
03/11/1958 AR

Arrêté royal du 3 novembre 1958 pris en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière

16/11/1958 8327
03/11/1958 AR

Arrêté royal du 3 novembre 1958 réglant l'attribution du grade de préparateur-technicien et du grade de préparateur à l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques

19/11/1958 8352
03/11/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs

24/12/1958 9147
03/11/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant mesures d'exécution du statut des agents des cadres de l'instruction publique et de cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

   
03/11/1958 AR

Arrêté royal du 3 novembre 1958 modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

05/12/1958 8726
03/11/1958 AR

Arrêté royal du 3 novembre 1958 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Louvain

12/11/1958 8247