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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1958 relatif à la franchise des droits d'accise à l'importation

31/08/1958 6701
28/08/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1958 allouant une indemnité journalière aux agents des contributions directes chargés d'accomplir certaines missions à l'Exposition universelle de 1958

   
27/08/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1958 pris en exécution des dispositions de l'article 12 de l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve

03/09/1958 6750
26/08/1958 AR

Arrêté royal du 26 août 1958 fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1958, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

06/09/1958 6801
25/08/1958 AR

Arrêté royal du 25 août 1958 sécurité nucléaire - indemnités forfaitaires

   
25/08/1958 AR

Arrêté royal du 25 août 1958 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1939 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Mons

07/09/1958 6835
23/08/1958 AR

Arrêté royal du 23 août 1958 relatif au statut des commis-poinçonneurs de l'Institut national de statistique

15/09/1958 6984
23/08/1958 AR

Arrêté royal du 23 août 1958 - Agents de l'Etat - Instruction publique - Cadre

08/09/1958 6854
22/08/1958 AR

Arrêté royal du 22 août 1958 accordant une allocation aux agents chargés de fonctions supérieures à bord des paquebots de l'Etat

08/10/1958 7572
22/08/1958 AR

Arrêté royal du 22 août 1958 relatif à la lutte contre la jaunisse de la betterave

07/09/1958 6836
20/08/1958 AR

Arrêté royal du 20 août 1958 modifiant l'article 6 de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales

27/08/1958 6628
19/08/1958 AR

Arrêté royal du 19 août 1958 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du textile et du vêtement

01/09/1958 6731
18/08/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 18 août 1958 portant mesures transitoires en faveur des agents de l'administration d'Afrique, issus d'une administration métropolitaine et nommés après le 31 décembre 1953, suite à des concours d'admission organisés au cours des années 1952 et 1953

   
18/08/1958 AR

Arrêté royal du 18 août 1958 relatif à la situation administrative de certains agents du Ministère des Finances, bénéficiaires des mesures de régularisation du personnel temporaire

27/08/1958 6624
18/08/1958 AR

Arrêté royal du 18 août 1958 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

27/08/1958 6629
18/08/1958 AR

Arrêté royal du 18 août 1958 modifiant la dénomination du Ministre des Colonies

28/08/1958 6656
14/08/1958 AMAF

Arrêté royal du 14 août 1958 relatif à la mise en vigueur de la loi du 13 mai 1958 déterminant le siège et le ressort des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Tongres

16/08/1958 6414
12/08/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 12 août 1958 - Régie des Télégraphes et des Téléphones - agents - allocations foyer et résidence

   
09/08/1958 L

Loi du 9 août 1958 portant la pension de retraite des ouvriers mariés à 36000 francs

16/08/1958 6408
09/08/1958 AR

Arrêté royal du 9 août 1958 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

30/08/1958 6677
08/08/1958 AR

Arrêté royal du 8 août 1958 relatif à la création de la médaille du mérite agricole et artisanal

06/09/1958 6823
08/08/1958 AR

Arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la coopération

08/09/1958 6854
08/08/1958 AR

Arrêté royal du 8 août 1958 interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières

21/08/1958 6483
05/08/1958 AR

Arrêté royal du 5 août 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

21/08/1958 6482
05/08/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 5 août 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

23/08/1958 6572