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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1958 L

Loi du 31 décembre 1958 complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages

21/01/1959 374
31/12/1958 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1958 portant coordination des lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille

30/01/1959 581
31/12/1958 LCoord

Lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille coordonnées le 31 décembre 1958

30/01/1959 582
31/12/1958 L

Loi du 31 décembre 1958 modifiant la mission de l'Office national du Ducroire

07/02/1959 790
31/12/1958 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1958 relatif à l'assistance des colons du Ruanda-Urundi

   
30/12/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1958 abrogeant les arrêtés ministériels des 10 juillet 1956 et 12 mai 1958 réglementant les prix des logements

08/01/1959 118
29/12/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1958 instituant une commission médico-légale consultative

23/01/1959 414
24/12/1958 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1958 portant des mesures complémentaires d'affectation de certains agents des administrations de l'Etat

01/01/1959 2
24/12/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 1958 régie des Télégraphes et des Télégrammes - réglement organique

   
24/12/1958 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1958 classant la voie publique "Grand Ring d'Anvers" , projetée dans la catégorie des autoroutes

28/01/1959 506
24/12/1958 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1958 fixant la durée du travail du personnel de fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales

11/01/1959 175
24/12/1958 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement

29/12/1958 9307
24/12/1958 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires

09/01/1959 135
23/12/1958 L

Loi du 23 décembre 1958 portant ratification l'arrêté royal du pris en vertu la loi du 30 juin 1931 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934

15/01/1959 259
23/12/1958 L

Loi du 23 décembre 1958 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession et le Code des droits de timbre

07/01/1959 86