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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1958 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

06/04/1958 2581
31/03/1958 AR

Arrêté royal du 31 mars 1958 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

18/04/1958 2888
31/03/1958 AR

Arrêté royal du 31 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la reconstruction, secteur Travaux publics

19/04/1958 2908
31/03/1958 L

Loi du 31 mars 1958 relative à l'endossement de la facture

27/04/1958 3212
29/03/1958 AR

Arrêté royal du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation

04/04/1958 2508
29/03/1958 L

Loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes

30/04/1958 3286
29/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1958 réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

31/05/1958 4469
28/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1957 réglementant la location des films

02/04/1958 2462
28/03/1958 L

Loi du 28 mars 1958 portant approbation de la Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954

11/05/1958 3780
27/03/1958 AR

Arrêté royal du 27 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

04/05/1958 3485
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre

18/05/1958 4048
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

19/06/1958 5100
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

28/03/1958 2281
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

18/05/1958 4046
24/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1958 instituant deux commissions techniques chargées de régler les modalités d'application de l'assurance maladie-invalidité, en exécution de la loi du 2 juin 1949, portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays, en ce qui concerne les assurances sociales

19/06/1958 5115
24/03/1958 AR

Arrêté royal du 24 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance

25/06/1958 5297
24/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1958 complétant les règlements à appliquer par l'Office régulateur de la Navigation intérieure

26/04/1958 3191
22/03/1958 AR

Arrêté royal du 22 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 portant fixation des échelles des grades particuliers du Ministère des communications

23/06/1958 5268
22/03/1958 L

Loi du 22 mars 1958 modifiant les limites des communes de Jette et de Ganshoren

29/05/1958 4388
22/03/1958 AR

Arrêté royal du 22 mars 1958 - Université de l'Etat à Gand - Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie - Modification d'appelation d'un Cours

20/06/1958 5147
22/03/1958 L

Loi du 22 mars 1958 portant incorporation du territoire des communes de Lillo, Berendrecht et Zandvliet à la ville d'Anvers

05/04/1958 2544
21/03/1958 AR

Arrêté royal du 21 mars 1958 modifiant le Titre V du Règlement général pour la protection du travail

30/03/1958 2376
21/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

04/05/1958 3486
21/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mars 1958 régie des Télégraphes et Téléphones (RTT) - peines disciplinaires - délégation

   
21/03/1958 AR

Arrêté royal du 21 mars 1958 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

04/05/1958 3479