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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1958 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

06/04/1958 2581
31/03/1958 AR

Arrêté royal du 31 mars 1958 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

18/04/1958 2888
31/03/1958 AR

Arrêté royal du 31 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des travaux publics et de la reconstruction, secteur Travaux publics

19/04/1958 2908
31/03/1958 L

Loi du 31 mars 1958 relative à l'endossement de la facture

27/04/1958 3212
29/03/1958 AR

Arrêté royal du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation

04/04/1958 2508
29/03/1958 L

Loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes

30/04/1958 3286
29/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1958 réglant l'exécution des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

31/05/1958 4469
28/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1957 réglementant la location des films

02/04/1958 2462
28/03/1958 L

Loi du 28 mars 1958 portant approbation de la Convention internationale relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954

11/05/1958 3780
27/03/1958 AR

Arrêté royal du 27 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

04/05/1958 3485
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à la vente sur le marché intérieur et à l'importation de plants de pommes de terre

18/05/1958 4048
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

19/06/1958 5100
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

28/03/1958 2281
25/03/1958 AR

Arrêté royal du 25 mars 1958 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

18/05/1958 4046
24/03/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1958 instituant deux commissions techniques chargées de régler les modalités d'application de l'assurance maladie-invalidité, en exécution de la loi du 2 juin 1949, portant approbation de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays, en ce qui concerne les assurances sociales

19/06/1958 5115