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30/07/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

07/08/1959 5657
29/07/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er juin 1958 portant création auprès de la Régie des Voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

21/08/1959 5968
29/07/1959 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1959 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

01/08/1959 5547
29/07/1959 Statuts

Modification du 29 juillet 1959 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

01/08/1959 5547
27/07/1959 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1959 complétant l'arrêté royal du 25 avril 1958, modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

16/10/1959 7427
27/07/1959 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1959 - Cadre de l'Inspection

17/10/1959 7455
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale

31/07/1959 5524
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

03/08/1959 5582
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 portant création d'un Centre interfacultaire du travail à l'Universitaire de l'Etat à Liège

20/08/1959 5947
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles

28/08/1959 6150
25/07/1959 L

Loi du 25 juillet 1959 portant modification de l'article 20 de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive

06/08/1959 5631
23/07/1959 AMAF

Par arrêté ministériel du 23 juillet 1959, la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau au Ministère de l'Agriculture est fixée à un an

06/08/1959 5632
23/07/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juillet 1959 relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (13ème émission)

12/08/1959 5783
23/07/1959 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1959 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

21/08/1959 5978
23/07/1959 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1959 transférant au Ministère des Communications le Commissariat du Gouvernement à l'Emigration et modifiant l'arrêté royal du 25 février 1924 portant le règlement sur le transport des émigrants

24/08/1959 6019