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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

07/08/1959 5657
29/07/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1959 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er juin 1958 portant création auprès de la Régie des Voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

21/08/1959 5968
29/07/1959 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1959 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

01/08/1959 5547
29/07/1959 Statuts

Modification du 29 juillet 1959 des statuts de la Banque Nationale de Belgique

01/08/1959 5547
27/07/1959 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1959 complétant l'arrêté royal du 25 avril 1958, modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

16/10/1959 7427
27/07/1959 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1959 - Cadre de l'Inspection

17/10/1959 7455
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale

31/07/1959 5524
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

03/08/1959 5582
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 portant création d'un Centre interfacultaire du travail à l'Universitaire de l'Etat à Liège

20/08/1959 5947
25/07/1959 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1959 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles

28/08/1959 6150
25/07/1959 L

Loi du 25 juillet 1959 portant modification de l'article 20 de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive

06/08/1959 5631
23/07/1959 AMAF

Par arrêté ministériel du 23 juillet 1959, la périodicité de l'examen de sous-chef de bureau au Ministère de l'Agriculture est fixée à un an

06/08/1959 5632
23/07/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juillet 1959 relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (13ème émission)

12/08/1959 5783
23/07/1959 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1959 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

21/08/1959 5978
23/07/1959 AR

Arrêté royal du 23 juillet 1959 transférant au Ministère des Communications le Commissariat du Gouvernement à l'Emigration et modifiant l'arrêté royal du 25 février 1924 portant le règlement sur le transport des émigrants

24/08/1959 6019
20/07/1959 L

Loi du 20 juillet 1959 portant approbation de l'accord, signé à Bruxelles, le 6 juin 1957, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République Populaire Hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, signé à Budapest, le 1er février 1955

08/10/1959 7194
18/07/1959 L

Loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions

29/08/1959  
17/07/1959 L

Loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles

29/08/1959 6198
17/07/1959 AMAF

Arrêté ministériel 17 juillet 1959 précisant le fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle

20/07/1959 5293
17/07/1959 AR

Arrêté royal du 17 juillet 1959 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

25/07/1959 5358
17/07/1959 AR

Arrêté royal du 17 juillet 1959 modifiant le statut des agents des cadres de l'instrcution publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

   
16/07/1959 L

Loi du 16 juillet 1959 portant approbation de la Convention, signée à Washington le 22 août 1957, complémentaire à la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Washington le 28 octobre 1948

05/08/1959 5606
16/07/1959 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1959 modifiant le titre III, chapitre II, section IX, §1er, du Règlement général pour la protection du travail

07/08/1959 5655
16/07/1959 L

Loi du 16 juillet 1959 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République française, fixant de nouvelles limites d'exploitation entre les charbonnages situés de part et d'autre de la frontière, sous les communes de Bernissart en Belgique et Saint-Aybert en France, signé à Bruxelles le 6 septembre 1957

09/09/1959 6414
16/07/1959 L

Loi du 16 juillet 1959 relative à la dotation annuelle de Son Altesse Royale le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique

22/07/1959 5334