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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1959 AR

Arrêté royal du 31 août 1959 modifiant l'article 17 du règlement général pour la protection du travail

10/09/1959 6462
29/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1959 fixant le modèle de la déclaration de créance, relative à la liquidation des subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

15/09/1959 6566
27/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1959 approuvant la modification apportée au Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

12/09/1959 6515
27/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 aoüt 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1957 réorganisant auprès du Ministère des Colonies une Commission médicale de recours

   
27/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

10/09/1959 6472
26/08/1959 AR

Arrêté royal du 26 aoüt 1959 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959

   
24/08/1959 AR

Arrêté royal du 24 août 1959 - Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles - Création d'emploi

09/10/1959 7233
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de l'accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, signé à Genève, le 21 mai 1954

13/10/1959 7322
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée à Genève, le 15 janvier 1958

14/10/1959 7354
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'annexe, faits à Rome, le 11 décembre 1953

19/11/1959 8146
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de la Convention instituant une Organisation internationale de Métrologie Légale, signée à Paris, le 12 octobre 1955

04/02/1960 670
24/08/1959 AR

Arrêté royal du 24 août 1959 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges

10/09/1959 6473
22/08/1959 AR

Arrêté royal du 22 août 1959 agents Etat Congo et Ruanda - cadre

   
22/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1959 d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

31/08/1959 6239
21/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1959 classant des médicaments toxiques, par analogie, dans la liste IV annexée à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

24/09/1959 6846