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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1959 AR

Arrêté royal du 31 août 1959 modifiant l'article 17 du règlement général pour la protection du travail

10/09/1959 6462
29/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1959 fixant le modèle de la déclaration de créance, relative à la liquidation des subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

15/09/1959 6566
27/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1959 approuvant la modification apportée au Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

12/09/1959 6515
27/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 aoüt 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1957 réorganisant auprès du Ministère des Colonies une Commission médicale de recours

   
27/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

10/09/1959 6472
26/08/1959 AR

Arrêté royal du 26 aoüt 1959 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959

   
24/08/1959 AR

Arrêté royal du 24 août 1959 - Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles - Création d'emploi

09/10/1959 7233
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de l'accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, signé à Genève, le 21 mai 1954

13/10/1959 7322
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée à Genève, le 15 janvier 1958

14/10/1959 7354
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de l'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'annexe, faits à Rome, le 11 décembre 1953

19/11/1959 8146
24/08/1959 L

Loi du 24 août 1959 portant approbation de la Convention instituant une Organisation internationale de Métrologie Légale, signée à Paris, le 12 octobre 1955

04/02/1960 670
24/08/1959 AR

Arrêté royal du 24 août 1959 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges

10/09/1959 6473
22/08/1959 AR

Arrêté royal du 22 août 1959 agents Etat Congo et Ruanda - cadre

   
22/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1959 d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

31/08/1959 6239
21/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1959 classant des médicaments toxiques, par analogie, dans la liste IV annexée à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

24/09/1959 6846
21/08/1959 AMAF
2131

Arrêté ministériel du 21 août 1959, n° 2131, concernant le personnel de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

   
21/08/1959 AR

Arrêté royal du 21 août 1959 abrogeant l'arrêté royal du 3 février 1939 concernant la conservation et la délivrance de certaines substances toxiques

24/09/1959 6846
21/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi

24/09/1959 6831
20/08/1959 AR

Arrêté royal du 20 août 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 réorganisant le Conseil supérieur deu nursing

16/09/1959 6606
20/08/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

18/09/1959 6668
20/08/1959 AR

Arrêté royal du 20 août 1959 relatif à la suspension des communications télégraphiques et téléphoniques en cas de réquisition militaire d'installations de la Régie des télégraphes et des téléphones

25/02/1960 1195
20/08/1959 AR

Arrêté royal du 20 août 1959 interdisant en temps de guerre l'usage, sauf autorisation spéciale, des appareils d'émission de radiocommunications

11/03/1960 1692
19/08/1959 AR
37

Arrêté royal n°37 du 19 août 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1959 au 30 septembre 1959

10/09/1959 6464
19/08/1959 AR
34

Arrêté royal n°34 du 19 août 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1959 au 31 décembre 1959

10/09/1959 6464
18/08/1959 AR

Arrêté royal du 18 août 1959 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions

29/08/1959 6210