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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 55 du 27 septembre 1967 - Dommages de guerre aux bateaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1967
Numéro: 55
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/10/1967
Page:10860
Avis du Conseil d'Etat 10162
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1969 - 30/06/1968