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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1958 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

09/10/1958 7603
30/09/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1958 relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

11/10/1958 7659
30/09/1958 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1958 instituant la Médaille du Cinquantenaire du Congo belge

25/10/1958 7915
30/09/1958 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

01/11/1958 8085
29/09/1958 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1958 déterminant le mode de paiement des taxes de dépôt en matière de marques de fabrique et de commerce et de marques collectives

29/10/1958 8018
29/09/1958 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1958 déterminant le mode de paiement de la taxe de dépôt des dessins et modèles industriels

29/10/1958 8019
29/09/1958 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, pris en application de la loi du 12 juillet 1955, favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière

23/11/1959 8242
29/09/1958 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1958 déterminant le mode de paiement des taxes dues pour le dépot et le maintien en vigueur des brevets d'invention

29/10/1958 8017
27/09/1958 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

02/10/1958 7467
26/09/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 fixant les sessions des juridictions de milice

05/10/1958 7535
25/09/1958 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957 réglant l'application des lois sur la milice

05/10/1958 7536
24/09/1958 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1958 modifiant le titre Ier, chapitre Ier, du Règlement général pour la protection du travail

08/10/1958 7586
23/09/1958 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1958 modifiant le titre V du Règlement Général pour la Protection du Travail

26/09/1958 7313
23/09/1958 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1958 portant réglement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

22/12/1958 9075
23/09/1958 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1958 organisant un contrôle des plantes de fraisiers

22/10/1958 7854
22/09/1958 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1958 instituant un concours d'accession au grade de chef-technicien au service "Identification judiciaire"

31/10/1958 8057
22/09/1958 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1958 modifiant, en ce qui concerne les minima des bénéfices imposables à la taxe professionelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937, d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

02/10/1958 7456
20/09/1958 AR
32

Arrêté royal n° 32 du 20 septembre 1958 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er avril 1958 au 31 décembre 1958

26/10/1958 7936
20/09/1958 AR
34

Arrêté royal n° 34 du 20 septembre 1958 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1958 au 30 septembre 1958

26/10/1958 7937
20/09/1958 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale

01/10/1958 7429
19/09/1958 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1958 fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion ou de la morale dans les établissements d'enseignement maritime de l'Etat et dans les établissements d'enseignement maritime des provinces et des communes subventionnés

08/10/1958 7573
19/09/1958 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1958 instituant un examen d'avancement au grade de laborant au laboratoire de photographie de la section de la "Sûreté de l'Etat" de l'Administration de la Sûreté publique

31/10/1958 8057
18/09/1958 AR

Arrêté royal du 18 septembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense Nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

27/09/1958 7342
17/09/1958 AR

Arrêté royal du 17 septembre 1958 relatif à la désignation des membres belges du Conseil administratif mixte de l'Union économique belgo-luxembourgeoise

01/10/1958 7435
17/09/1958 AR

Arrêté royal du 17 septembre 1958 classant la fonction d'aide-assistant de l'hydrographie dans la troisième catégorie des agents de l'Etat et déterminant les modalités d'accès aux grades d'assistant de l'hydrographie et d'aide-assistant de l'hydrographie

08/10/1958 7582