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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1995
Page:16394
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au ...