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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 février 1958 portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine

02/03/1958 1424
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences

03/04/1958 2478
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et du Protocole, signés à Stockholm le 18 janvier 1956

05/04/1958 2546
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955

01/06/1958 4505
28/02/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1958 modifiant l'arrêté ministèriel du 8 août 1953 allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des douanes et accises

   
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 fevrier 1958 - Echelles des grades spéciaux du Ministère des Colonies

09/05/1958 3690
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant approbation de la convention internationale, conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, en vue de l'établissement de règles uniformes pour la reconnaissance réciproque des poinçons officiels d'épreuves des armes à feu et du règlement, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1914

19/03/1958 1995
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant création du registre de l'artisanat

24/03/1958 2148
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

06/03/1958 1534
27/02/1958 AR

Arrêté royal du 27 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

02/03/1958 1419
27/02/1958 L

Loi du 27 février 1958 modifiant la loi du 27 mai 1870, contenant le Code pénal militaire et la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre Ier du Code de procédure pénale militaire

29/03/1958 2319
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessous du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires

05/03/1958 1489
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

09/03/1958 1646
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

05/03/1958 1486
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

05/03/1958 1487