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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 février 1958 portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine

02/03/1958 1424
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences

03/04/1958 2478
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et du Protocole, signés à Stockholm le 18 janvier 1956

05/04/1958 2546
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955

01/06/1958 4505
28/02/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1958 modifiant l'arrêté ministèriel du 8 août 1953 allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des douanes et accises

   
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 fevrier 1958 - Echelles des grades spéciaux du Ministère des Colonies

09/05/1958 3690
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant approbation de la convention internationale, conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie, en vue de l'établissement de règles uniformes pour la reconnaissance réciproque des poinçons officiels d'épreuves des armes à feu et du règlement, signés à Bruxelles, le 15 juillet 1914

19/03/1958 1995
28/02/1958 L

Loi du 28 février 1958 portant création du registre de l'artisanat

24/03/1958 2148
28/02/1958 AR

Arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

06/03/1958 1534
27/02/1958 AR

Arrêté royal du 27 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

02/03/1958 1419
27/02/1958 L

Loi du 27 février 1958 modifiant la loi du 27 mai 1870, contenant le Code pénal militaire et la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre Ier du Code de procédure pénale militaire

29/03/1958 2319
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessous du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires

05/03/1958 1489
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

09/03/1958 1646
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

05/03/1958 1486
26/02/1958 AR

Arrêté royal du 26 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

05/03/1958 1487
25/02/1958 AR

Arrêté royal du 25 février 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

18/05/1958 4051
25/02/1958 AR

Arrêté royal du 25 février 1958 modifiant l'arrêté royal du 1 février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

20/07/1958 5911
24/02/1958 AR

Arrêté royal du 24 février 1958 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matières de pension, la définition de la fonction accessoire

13/03/1958 1728
24/02/1958 L

Loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu

01/03/1958 1392
22/02/1958 AR

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1955, concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros de médicaments

12/04/1958 2713
21/02/1958 AR

Arrêté royal du 21 février 1958 créant à la prison de Turnhout une section spéciale destinée aux anormaux internés en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930

14/03/1958 1749
21/02/1958 Règl

Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge

13/07/1958 5733
19/02/1958 AR

Arrêté royal du 19 février 1958 modifiant le programme des études et le programme de l'examen pour le grade de licencié en philosophie et lettres, groupe : philologie germanique, à l'Université de l'Etat, à Liège

14/03/1958 1761
17/02/1958 AR

Arrêté royal du 17 février 1958 fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit-granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit-granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

02/03/1958 1417
17/02/1958 AR

Arrêté royal du 17 février 1958 complétant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

17/03/1958 1886