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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1959 AR

Arrêté royal du 31 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1952, excluant certains emplois du Ministère du Congo Belge et du Ruanda-Urundi du droit de préférence accordé par la loi du des 3 août 1919 et 27 mai 1947

08/05/1959 3546
31/03/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1959 réglementant la perception du droit d'accise sur les huiles provenant de la distillation des goudrons de houille

04/04/1959 2476
31/03/1959 AR

Arrêté royal du 31 mars 1959 portant certaines mesures transitoires quant aux conditions d'accession aux cadres de l'instruction publique et des cultes, de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

   
31/03/1959 AR

Arrêté royal du 31 mars 1959 complétant l'arrêté royal du 21 avril 1952, par lequel certains emplois du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi sont exclus du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

   
28/03/1959 AR

Arrêté royal du 28 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions à l'Ecole royale des Cadets

06/04/1959 2546
27/03/1959 AR

Arrêté royal du 27 mars 1959 modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund

08/05/1959 3541
26/03/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1959 relatif à l'exportation d'asperges

08/04/1959 2604
25/03/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mars 1959 plaçant le pain sous le régime du prix normal

28/03/1959 2241
25/03/1959 AR

Arrêté royal du 25 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent en associations de communes

14/04/1959 2781
25/03/1959 AR

Arrêté royal du 25 mars 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

09/04/1959 2637
24/03/1959 AR

Arrêté royal du 24 mars 1959 rendant le régime de pensions instituté par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie et de certains conseils professionnels

28/03/1959 2227
24/03/1959 L

Loi du 24 mars 1959 concernant le régime applicable aux fournitures faites aux forces des Etats parties au Traité de l'Atlantique-Nord

11/05/1959 3604
24/03/1959 AR

Arrêté royal du 24 mars 1959 fixant la durée du travail des ouvriers et apprentis occupés par des maîtres-tailleurs et tailleuses

07/04/1959 2562
20/03/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 20 mars 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

30/05/1959 4082
19/03/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

21/04/1959 3011