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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1959 organisant tous les deux ans un examen de sous-chef de bureau au Ministère de l'Agriculture

13/02/1959 916
30/01/1959 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers

18/02/1959 1003
30/01/1959 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1959 relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire du Ministère de l'instruction publique

21/03/1959 2044
30/01/1959 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1959 modifiant celui du 21 novembre 1932, portant réorganisation du Comité supérieur de contrôle

   
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du Cahier général des charges des marchés de l'Etat

06/02/1959 766
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen

25/02/1959 1205
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 portant fixation d'une allocation pour exécution de travail dangereux

25/02/1959 1206
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 portant fixation d'une indemnité du chef de restitution de matériel submergé, dérivé ou échoué, et une allocation pour collaboration aux services de l'Administration de la Marine

25/02/1959 1206
28/01/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1959 portant fixation d'une indemnité pour perte, anéantissement ou endommagement d'objets personnels, effets d'équipement, objets mobiliers, ou matières d'approvisionnements

25/02/1959 1207
27/01/1959 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1959 réglant la scission du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et répartissant ses attributions et ses emplois entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Prévoyance sociale

29/01/1959 536
27/01/1959 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1959 portant réorganisation de la Commission interministérielle des Chemins de fer

05/02/1959 750
27/01/1959 L

Loi du 27 janvier 1959 fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée

31/01/1959 614
26/01/1959 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

05/02/1959 751
26/01/1959 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1959 prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament et des opérations y assimilées

27/02/1959 1320
24/01/1959 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1959 relatif au grade de chef de l'expédition au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

06/02/1959 770