help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
45 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1958 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1958 modifiant la version néerlandaise du statut de la Caisse nationale de crédit professionnel

28/02/1958 1365
30/01/1958 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1958 portant règlement général de police des polders et des wateringues

05/02/1958 704
30/01/1958 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

07/03/1958 1573
28/01/1958 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1958 réglant l'octroi de subventions à des oeuvres lyriques et symphoniques

28/02/1958 1363
27/01/1958 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1958 relatif à l'attribution des bourses "Berthe Art"

27/03/1958 2238
25/01/1958 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1958 relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières

16/02/1958 955
25/01/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1958 fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

21/03/1958 2054
24/01/1958 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo belge-Banque Internationale pour la reconstruction et le développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt

01/02/1958 615
24/01/1958 L

Loi du 24 janvier 1958 relative à la concessibilité des réserves charbonnières de la Campine

14/02/1958 888
24/01/1958 L

Loi du 24 janvier 1958 modifiant et complétant la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages ainsi que les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

14/02/1958 890
24/01/1958 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi

27/02/1958 1253
24/01/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 24 janvier 1958 fixant le modèle du certificat d'études spéciales en phytopharmacie, délivré par l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux

14/03/1958 1761
23/01/1958 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1958 fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes

05/02/1958 698
23/01/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1958 désignant certains agents pour prendre connaissance des contrats et autres documents dont question dans la loi du 9 juillet 1957, réglementant les ventes à tempérament et leur financement

21/02/1958 1049
22/01/1958 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955, instituant la commission permanente du cahier général des charges de l'Etat

29/01/1958 545