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42 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1958 AR Arrêté royal du 31 octobre 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1890 - Caisse de prévoyance et de secours en faveurs des victimes des accidents du travail 08/11/1958 8201 U - D 31/10/1958 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limites par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines 20/11/1958 8382 6388 31/10/1958 AR Arrêté royal du 31 octobre 1958 fixant les périodes des ventes en soldes 06/11/1958 8154 6401 30/10/1958 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1958 fixant, pour l'année 1958, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales 28/11/1958 8567 6380 29/10/1958 AR Arrêté royal du 29 octobre 1958 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les récipients à gaz 07/11/1958 8182 6231 29/10/1958 AR Arrêté royal du 29 octobre 1958 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1921 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre 15/11/1958 8294 6372 29/10/1958 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1958 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1921 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre 15/11/1958 8297 -- 28/10/1958 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 01/11/1958 8084 6383 28/10/1958 AR Arrêté royal du 28 octobre 1958 concernant le montant des rentes à constituer à la Caisse de Retraite sous le régime de la loi du 16 mars 1865 07/11/1958 8176 6351 27/10/1958 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1958 de délégation prévu par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes et l'arrêté royal du 4 juin 1958, concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes 13/05/1959 3671 -- 27/10/1958 AR Arrêté royal du 27 octobre 1958 portant création des grades de constructeur et constructeur principal et détermination des conditions d'accession à ces grades 08/06/1959 4282 6297 24/10/1958 AR Arrêté royal du 24 octobre 1958 modifiant, en ce qui concerne le nitrate ammonique, le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail 01/10/1958 8082 6186 24/10/1958 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1958 fixant le délai pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes qui ne sont pas ingénieur civil, visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du travail, pour le contrôle des appareils à vapeur 02/11/1958 8103 6237 23/10/1958 AR Arrêté royal du 23 octobre 1958 portant les règles de fixation du nombre de proviseurs et d'instituteurs en chef dans les athénées et les lycées royaux 05/12/1958 8725 U - D 22/10/1958 AR Arrêté royal du 22 octobre 1958 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Justice 31/10/1958 8058 6376 22/10/1958 AMAF Arrêté ministériel du 22 octobre 1958 pouvoir exécutif - Instruction publique - délégation     -- 22/10/1958 AR Arrêté royal du 22 octobre 1958 attribuant une "allocation minière" à certains agents de l'administration des mines 07/11/1958 8183 6057 22/10/1958 AR Arrêté royal du 22 octobre 1958 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat 16/11/1958 8319 6341 20/10/1958 AR Arrêté royal du 20 octobre 1958 modifiant les articles 18, 22 et 25 du Règlement général pour la protection du travail 24/10/1958 7894 6082 20/10/1958 AR Arrêté royal du 20 octobre 1958 complétant l'article 11 du réglement Général pour la protection du travail 26/10/1958 7938 6007 20/10/1958 AR Arrêté royal du 20 octobre 1958 complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes 07/11/1958 8183 -- 20/10/1958 AR Arrêté royal du 20 octobre 1958 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1933 qui est relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale 26/10/1958 7934 6349 20/10/1958 AR Arrêté royal du 20 octobre 1958 réglementant le commerce des semences de lin et modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles 01/11/1958 8077 6379 + 1240 17/10/1958 AR Arrêté royal du 17 octobre 1958 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique 03/12/1958 8684 6333 17/10/1958 AR Arrêté royal du 17 octobre 1958 instituant un Commissariat royal à la réforme judiciaire 23/10/1958 7876 6402

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