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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1958 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1958 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1890 - Caisse de prévoyance et de secours en faveurs des victimes des accidents du travail

08/11/1958 8201
31/10/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1958 relatif aux types, aux conditions d'agréation et aux charges limites par fourneau des explosifs dans les travaux souterrains des mines

20/11/1958 8382
31/10/1958 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1958 fixant les périodes des ventes en soldes

06/11/1958 8154
30/10/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1958 fixant, pour l'année 1958, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

28/11/1958 8567
29/10/1958 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1958 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les récipients à gaz

07/11/1958 8182
29/10/1958 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1958 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1921 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre

15/11/1958 8294
29/10/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1958 relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1921 par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre

15/11/1958 8297
28/10/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

01/11/1958 8084
28/10/1958 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1958 concernant le montant des rentes à constituer à la Caisse de Retraite sous le régime de la loi du 16 mars 1865

07/11/1958 8176
27/10/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1958 de délégation prévu par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes et l'arrêté royal du 4 juin 1958, concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes

13/05/1959 3671
27/10/1958 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1958 portant création des grades de constructeur et constructeur principal et détermination des conditions d'accession à ces grades

08/06/1959 4282
24/10/1958 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1958 modifiant, en ce qui concerne le nitrate ammonique, le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail

01/10/1958 8082
24/10/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 24 octobre 1958 fixant le délai pour l'introduction des demandes d'agréation par les personnes qui ne sont pas ingénieur civil, visées à l'article 829 du Règlement général pour la protection du travail, pour le contrôle des appareils à vapeur

02/11/1958 8103
23/10/1958 AR

Arrêté royal du 23 octobre 1958 portant les règles de fixation du nombre de proviseurs et d'instituteurs en chef dans les athénées et les lycées royaux

05/12/1958 8725
22/10/1958 AR

Arrêté royal du 22 octobre 1958 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Justice

31/10/1958 8058