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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages

14/06/1958 4955
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 pris en exécution de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique

20/06/1958 5137
31/05/1958 AR

Arrêté royal n° 33 du 31 mai 1958 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1958 au 30 juin 1958

27/06/1958 5348
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

29/06/1958 5387
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 - Cadre organique du service belge des échanges internationaux - Fixation - Cadre organique de la bibliothèque Royale de Belgique - Modifications

12/07/1958 5697
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

12/07/1958 5703
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende

20/07/1958 5902
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à la fixation des barèmes de traitements à allouer aux professeurs de cours spéciaux enseignant dans une école moyenne de l'Etat, transformée en athénée ou en lycée

31/08/1958 6706
31/05/1958 L

Loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe

12/06/1962 5082
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif au régime d'accise des bières

20/06/1958 5147
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel portant réglementation des conditions d'agreation en qualité de "vendeur agrée" et "utilisateur agrée"

12/07/1958 5694
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 d'exécution de l'article 19, 4°, de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

12/07/1958 5712
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères

16/06/1958 5030
30/05/1958 AR

Arrêté royal du 30 mai 1958 désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution la loi du 30 décembre 1950, organisant l'industrie diamantaire

07/06/1958 4737
30/05/1958 AR

Arrêté royal du 30 mai 1958 supprimant la perception du droit spécial exigé lors de l'importation de divers produits originaires de certains pays

09/06/1958 4817