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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages

14/06/1958 4955
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 pris en exécution de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique

20/06/1958 5137
31/05/1958 AR

Arrêté royal n° 33 du 31 mai 1958 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1958 au 30 juin 1958

27/06/1958 5348
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

29/06/1958 5387
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 - Cadre organique du service belge des échanges internationaux - Fixation - Cadre organique de la bibliothèque Royale de Belgique - Modifications

12/07/1958 5697
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

12/07/1958 5703
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende

20/07/1958 5902
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à la fixation des barèmes de traitements à allouer aux professeurs de cours spéciaux enseignant dans une école moyenne de l'Etat, transformée en athénée ou en lycée

31/08/1958 6706
31/05/1958 L

Loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe

12/06/1962 5082
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 relatif au régime d'accise des bières

20/06/1958 5147
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel portant réglementation des conditions d'agreation en qualité de "vendeur agrée" et "utilisateur agrée"

12/07/1958 5694
31/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1958 d'exécution de l'article 19, 4°, de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

12/07/1958 5712
31/05/1958 AR

Arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères

16/06/1958 5030
30/05/1958 AR

Arrêté royal du 30 mai 1958 désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution la loi du 30 décembre 1950, organisant l'industrie diamantaire

07/06/1958 4737
30/05/1958 AR

Arrêté royal du 30 mai 1958 supprimant la perception du droit spécial exigé lors de l'importation de divers produits originaires de certains pays

09/06/1958 4817
30/05/1958 AR

Arrêté royal du 30 mai 1958 relatif à certains grades des établissements d'enseignement technique de l'Etat

18/07/1958 5848
30/05/1958 AR

Arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

28/06/1958 5364
29/05/1958 AR

Arrêté royal du 29 mai 1958 instituant une Commission consultative auprès du laboratoire des recherches hydrauliques dépendant du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

29/06/1958 5411
28/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1958 fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'Office National des Invalides de Guerre (ONIG)

26/06/1958 5325
28/05/1958 AR

Arrêté royal du 28 mai 1958 abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1937 concernant le certificat d'aptitude aux fonctions d'assistant en orientation professionnelle

10/07/1958 5655
28/05/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1958 régie des Télégraphes et des Téléphones - règlement organique d'administration

   
28/05/1958 AR

Arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

02/06/1958 4561
28/05/1958 AR

Arrêté royal du 28 mai 1958 fixant les règles de passage de l'enseignement technique secondaire inférieur à l'enseignement moyen

25/06/1958 5298
27/05/1958 AR

Arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

29/05/1958 4390
27/05/1958 AR

Arrêté royal du 27 mai 1958 relatif à la distribution à domicile des correspondances postales

29/06/1958 5394