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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1990 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1990
Page:14105
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1990