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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1959 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948, pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen et relatif aux dispenses

24/12/1959 9080
27/11/1959 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

11/12/1959 8683
27/11/1959 L

Loi du 27 novembre 1959 loi portant ratification d'un l'arrêté royal du pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934

16/12/1959 8782
27/11/1959 L

Loi du 27 novembre 1959 modifiant la loi du 12 juillet 1939, instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers

16/12/1959 8783
27/11/1959 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1959 portant désignation des régions de développement

16/12/1959 8801
27/11/1959 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1959 portant application de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959

28/12/1959 9120
27/11/1959 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte création d'un service de l'aumônerie militaire

   
27/11/1959 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique

   
26/11/1959 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1959 modifiant le règlement des pensions extra-légales en faveur du personnel de la Caisse national de Crédit professionnel

   
26/11/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation

04/12/1959 8522
25/11/1959 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1959 déterminant les attributions du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de cabinet

28/11/1959 8362
25/11/1959 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1959 portant création d'un Centre interfacultaire de sciences nucléaires, à l'université de l'Etat à Liège

26/02/1960 1224
25/11/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1959 régie des services frigorifiques - comité consultatif

   
24/11/1959 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1959 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

09/12/1959 8632
23/11/1959 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1922 sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie