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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1959 AR

Arrêté royal du 30 avril 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

27/05/1959 3994
29/04/1959 AR

Arrêté royal du 29 avril 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948, déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat

27/05/1959 3991
28/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1959 relatif à l'exécution de l'article 60, alinéa 2 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

22/05/1959 3869
28/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat

23/05/1959 3914
28/04/1959 AR

Arrêté royal du 28 avril 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Santé publique et de la Famille, ainsi que des établissements publics qui en relèvent

28/05/1959 4024
28/04/1959 AR

Arrêté royal du 28 avril 1959 supprimant le Conseil supérieur des transports au Congo

15/08/1959 5854
27/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1959 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement au voyage conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

30/04/1959 3329
27/04/1959 AR

Arrêté royal du 27 avril 1959 portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de radiodiffusion

30/04/1959 3330
27/04/1959 AR

Arrêté royal du 27 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pension de retraite et de veuve

01/05/1959 3365
27/04/1959 AR

Arrêté royal du 27 avril 1959 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

01/08/1959 5551
25/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1959 déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission

23/05/1959 3898
23/04/1959 AR

Arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois

02/06/1959 4140
23/04/1959 AR

Arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

16/05/1959 3746
23/04/1959 AR

Arrêté royal du 23 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

04/05/1959 3422
22/04/1959 AR

Arrêté royal du 22 avril 1959 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre de Liège et du Luxembourg

30/04/1959 3331
22/04/1959 AR

Arrêté royal du 22 avril 1959 étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952

09/06/1959 4309
22/04/1959 AR

Arrêté royal du 22 avril 1959 modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

06/05/1959 3482
21/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 21 avril 1959 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc

   
21/04/1959 AR

Arrêté royal du 21 avril 1959 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Charleroi

13/05/1959 3667
21/04/1959 AR

Arrêté royal du 21 avril 1959 fixant les dates des vacances scolaires et congés dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

29/05/1959 4048
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 relatif à la garde des archives et à la délivrance des grosses, expéditions ou extraits des actes de la juridiction spéciale des territoires visés au traité du 24 septembre 1956 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

01/05/1959 3368
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

05/05/1959 3460
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 concernant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

25/05/1959 3938
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades

27/05/1959 3995
17/04/1959 AR

Arrêté royal du 17 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

04/05/1959 3419