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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1990
Page:	8090

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/05/1990 au 01/07/2005