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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1959 fixant les conditions d'agréation des services techniques d'entretien et de contrôle des aéronefs

17/10/1959 7447
28/09/1959 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1959 réglant l'organisation et le mode de fonctionnement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

01/10/1959 7003
25/09/1959 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

06/10/1959 7144
23/09/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 23 septembre 1959 approuvant le règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 la loi du 24 mai 1959

25/09/1959 6865
23/09/1959 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction

04/02/1960 683
23/09/1959 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

29/10/1959 7728
23/09/1959 Règl

Règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 la loi du 24 mai 1959

25/09/1959 6865
23/09/1959 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1959 relatif à la formation des officiers de carriere par la voie du cadre

06/10/1959 7135
23/09/1959 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique

23/09/1959 6958
23/09/1959 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1959 modifiant l'article 13 du règlement général pour la protection du travail

07/10/1959 7163
23/09/1959 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

07/10/1959 7167
22/09/1959 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

14/10/1959 7365
16/09/1959 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

22/09/1959 6773
16/09/1959 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du secrétaire général et du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

22/09/1959 6777
16/09/1959 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1959 excluant les fonctions et emplois au Conseil national de la politique scientifique des droits de préférence prévus par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

22/09/1959 6782
16/09/1959 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux

22/10/1959 7563
16/09/1959 AR

Arrêté royal du 16 septembre 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des métiers et négoces

02/02/1960 644
14/09/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 14 septembre 1959 régie des Télégramme et Téléphones (R.T.T.) - nominations

   
12/09/1959 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1959 portant exécution de l'article 11 la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

25/09/1959 6868
12/09/1959 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1959 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

06/10/1959 7132
11/09/1959 L

Loi du 11 septembre 1959 portant approbation de la Convention internationale (n° 102), concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée à Genève le 28 juin 1952, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-cinquième session

09/12/1959 8627
10/09/1959 AR

Arrêté royal du 10 septembre 1959 portant application de l'article 8 la loi du 29 mai 1959

17/10/1959 7454
07/09/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 7 septembre 1959 d'exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1956 portant création d'un recueil sous la dénomination de "Annales des Classes moyennes de Belgique", modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 1957

27/09/1957 6801
04/09/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 4 septembre 1959 déterminant les montants et les modalités de perception de la contribution à verser au Fonds en exécution des dispositions de l'article 13, §§ 1 à 4 de la loi du 24 mai 1959, portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

25/09/1959 6863
04/09/1959 AR

Arrêté royal du 4 septembre 1959 portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'une Commission d'étude pour l'harmonisation des dispositions réglementaires en matière pharmaceutique

24/09/1959 6844