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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/07/1958 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 portant règlement du personnel des voies navigables

20/08/1958 6452
28/07/1958 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1958 - Conseil supérieur de l'Enseignement (Congo)

   
28/07/1958 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie

   
23/07/1958 AMAF

Arrêté ministérie du 23 juillet 1958 allouant une indemnité journalière aux agents des douanes et accises attachés au bureau douanier de l'Exposition universelle de 1958

   
23/07/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juillet 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

03/08/1958 6173
22/07/1958 AMAF

Arrêté ministériel du 22 juillet 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique

   
19/07/1958 AR

Arrêté royal du 19 juillet 1958 portant modification de l'arrêté du Régent du 29 novembre 1948, portant création d'un Centre médical colonial

27/08/1958 6632
16/07/1958 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la Médaille du Mérite familial

24/08/1958 6596
16/07/1958 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1958 relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de la campagne de Corée occupant des emplois à l'administration d'Afrique

   
15/07/1958 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1958 portant des mesures transitoires pour l'obtention du brevet de capitaine au long cours

14/08/1958 6352
15/07/1958 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1958 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Bruxelles

10/08/1958 6301
15/07/1958 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1958 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

17/07/1958 5818
15/07/1958 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 aux officiers auxiliaires de la force aérienne

19/07/1958 5888
15/07/1958 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1958 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne

19/07/1958 5889
14/07/1958 AR

Arrêté royal du 14 juillet 1958 modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du Corps diplomatique